art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 17/480

Comme norme
  1. 9C_35/202616.03.2026Conditions de recevabilité · Objet de recours · Retard injustifié
  2. 9C_86/202516.03.2026Révision de la rente · Activité lucrative et ménagère mixte · Mesures de reclassement
  3. 4A_158/202515.03.2026obligation de reddition de comptes · Devoir de diligence · Devoir de fidélité
  4. 1C_103/202613.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1C_326/202513.03.2026Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Grief de la violation des droits fondamentaux
  6. 4A_305/202513.03.2026Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  7. 5A_405/202513.03.2026Protection de la personnalité · Indemnité pour tort moral · Recours en matière civile
  8. 5F_6/202613.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 7B_1386/202513.03.2026Qualité de partie civile · Représentation légale des mineurs dans la procédure pénale · Conflit d'intérêts entre la mère et les enfants
  10. 4A_84/202612.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 7B_111/202612.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  12. 7B_1187/202512.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Devoir de diligence
  13. 8C_537/202512.03.2026Évaluation de l'invalidité · Activité raisonnablement exigible · Abandon de l'activité indépendante
  14. 1C_92/202611.03.2026Principe de la transparence · Secret commercial · Document officiel
  15. 5D_46/202511.03.2026Égalité des armes · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  16. 6B_447/202511.03.2026Appel · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Proportionnalité
  17. 7B_308/202611.03.2026Effet suspensif · Droit d'être entendu · Sursis à l'exécution de la peine
  18. 8C_58/202611.03.2026Assistance judiciaire · Irrecevabilité
  19. 8C_695/202511.03.2026Maladie professionnelle · Prestations de l'assurance-accidents · Droit d'être entendu
  20. 9C_442/202511.03.2026arrêt de renvoi · Déductibilité des frais d'entretien d'immeubles · Nouvelle construction de remplacement
  21. 9C_443/202511.03.2026Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  22. 9C_63/202611.03.2026Langue de la procédure · Exigences de motivation · Critique appellatoire
  23. 1C_110/202610.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1C_593/202510.03.2026Droit d'être entendu · Proportionnalité · Prévention
  25. 5A_493/202510.03.2026usufruit · Abus de droit · Bonne foi
  26. 6B_986/202510.03.2026Expulsion facultative · Principe de proportionnalité · Clause de rigueur
  27. 7B_487/202410.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité
  28. 7B_60/202610.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 7F_13/202610.03.2026Révision · Motif de révision de l'inadvertance · Qualité pour recourir
  30. 2C_723/202509.03.2026Détention en vue du renvoi · Non-refoulement · Expulsion
  31. 7B_1099/202509.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Droit d'être entendu
  32. 7B_492/202409.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  33. 7B_584/202509.03.2026Profil ADN · Proportionnalité · présomption d'innocence
  34. 6B_951/202406.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  35. 9C_140/202606.03.2026Irrecevabilité
  36. 1C_126/202605.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_75/202605.03.2026Enlèvement international d'enfants · Retour d'un mineur · Résidence habituelle
  38. 6B_922/202505.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
  39. 7B_238/202605.03.2026Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 9C_387/202505.03.2026Prestation assujettie à la TVA fournie contre rémunération · Lien économique étroit · Prestation accessoire
  41. 1C_394/202504.03.2026Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise
  42. 5A_111/202604.03.2026Compétence internationale en matière de protection de l'enfant · Résidence habituelle de l'enfant · Perpetuatio fori
  43. 5A_548/202504.03.2026Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt actuel
  44. 6B_949/202404.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  45. 7B_209/202504.03.2026Partie plaignante · Prétentions civiles · Droit de porter plainte
  46. 4A_162/202503.03.2026Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  47. 4A_388/202503.03.2026Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  48. 4A_454/202503.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Résultat de preuve excédentaire
  49. 4A_494/202503.03.2026Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Service universel dans les domaines postal et des paiements
  50. 5A_130/202503.03.2026Interprétation et rectification d'une décision · Chose jugée · Droit à la preuve