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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 13/480

Comme norme
  1. 5A_1109/202527.04.2026Droit d'être entendu · Arbitraire · Expertises psychiatriques
  2. 7B_85/202627.04.2026Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire · Recours querulent
  3. 7B_923/202527.04.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Secret de fonction
  4. 8C_107/202627.04.2026Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Conclusion cassatoire
  5. 8C_453/202527.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  6. 8C_691/202527.04.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · indemnité de chômage
  7. 1C_153/202624.04.2026Recours en matière de droit public · Langue de la procédure · Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 1C_527/202424.04.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  9. 2C_208/202524.04.2026Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  10. 4A_213/202524.04.2026Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Consensus naturel
  11. 5A_648/202524.04.2026Irrecevabilité · Droit d'être entendu · Déni de justice
  12. 7B_1258/202524.04.2026Publicité de la justice · Liberté de l'information · Liberté des médias
  13. 9C_219/202524.04.2026Suppression rétroactive de la rente en cas de violation de l'obligation d'annoncer · Évaluation du revenu d'invalide au moyen du tableau LSE T17 · Violation de l'obligation d'annoncer de la personne assurée
  14. 2C_87/202623.04.2026Demande de récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  15. 4A_56/202623.04.2026Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_222/202623.04.2026Exigence de motivation du recours · recevabilité du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
  17. 6B_34/202623.04.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais · Interdiction de l'arbitraire · Motivation insuffisante / critique appellatoire
  18. 6B_826/202423.04.2026Gestion fautive · Arbitraire · In dubio pro reo
  19. 7B_936/202423.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · décision d'irrecevabilité
  20. 4A_658/202522.04.2026mainlevée · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'établissement des faits
  21. 4F_4/202622.04.2026Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Faits et moyens de preuve découverts après coup · Motivation suffisante de la demande de révision
  22. 5A_301/202622.04.2026Modification de la décision de retour · Caractère raisonnable du retour (art. 5 LF-RMA) · Conditions du refus de retour (art. 13 CLaH)
  23. 5F_7/202622.04.2026Demande de récusation · demande de révision · Abus de droit
  24. 6B_1007/202522.04.2026recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  25. 6B_683/202522.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation arbitraire des preuves
  26. 8C_245/202622.04.2026Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Délai de recours
  27. 8C_257/202622.04.2026Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  28. 8C_442/202522.04.2026indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux · Récusation des médecins de l'assurance
  29. 9C_95/202622.04.2026Jonction de causes · Exigences de motivation du recours · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation de droits constitutionnels
  30. 1C_132/202621.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_354/202521.04.2026Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · Procédure probatoire
  32. 4A_517/202521.04.2026Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · principe d'allégation
  33. 5A_328/202621.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 7B_393/202621.04.2026Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  35. 5A_1127/202520.04.2026Placement à des fins d'assistance · Entrée volontaire dans une institution · Mesures de protection de l'enfant
  36. 9C_77/202520.04.2026Intérêt actuel et pratique · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  37. 9F_2/202620.04.2026Révision au Tribunal fédéral · Force de chose jugée · Obligation de motivation pour une demande de révision
  38. 1C_177/202617.04.2026Droit d'être entendu · Procédure de récusation · Effet suspensif
  39. 4F_39/202517.04.2026Révision · Inadvertance · Conditions de recevabilité
  40. 8F_22/202517.04.2026Révision · Vrai moyen nouveau · Faux moyen nouveau
  41. 4A_500/202517.04.2026Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Société simple
  42. 2C_202/202616.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_396/202516.04.2026Contrat de transport de marchandises · fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  44. 5A_96/202616.04.2026Assistance judiciaire · Abus de droit · Chances de succès
  45. 5F_10/202616.04.2026Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
  46. 5F_11/202616.04.2026Révision · Obligation de motivation des griefs constitutionnels
  47. 5F_71/202516.04.2026Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Conditions de recevabilité de la révision · Irrecevabilité de la correction de la motivation
  48. 6B_296/202516.04.2026Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Obligation de motiver
  49. 6B_622/202416.04.2026Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  50. 6B_715/202516.04.2026Droit d'être entendu · Calomnie · Dénonciation calomnieuse