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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 6/480

Comme norme
  1. 7B_999/202429.07.2026recevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  2. 2C_127/202629.07.2026Bâle-Ville · Épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques · Épisode dépressif moyen
  3. 2C_380/202529.07.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Qualité de partie
  4. 1C_347/202528.07.2026Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Constatation de fait arbitraire
  5. 1C_84/202628.07.2026Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Dénonciation calomnieuse
  6. 7B_1262/202428.07.2026Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  7. 5A_532/202623.07.2026Recours en matière civile · Défaut de motivation · Constatation de faits manifestement inexacte
  8. 7B_747/202623.07.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
  9. 6B_441/202623.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Berne · Regionalgericht Emmental-Oberaargau
  10. 7B_189/202623.07.2026Plainte pour surveillance subsidiaire (droit cantonal) · Demande de récusation · Droit d'être entendu
  11. 5A_593/202622.07.2026Placement à des fins d'assistance · Traitement sans consentement · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 7B_757/202522.07.2026Séquestre · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 7B_758/202522.07.2026Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
  14. 9C_439/202622.07.2026Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  15. 7B_891/202621.07.2026Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Irrecevabilité
  16. 4A_101/202621.07.2026Intérêt digne de protection · Devenir sans objet du recours · Qualité pour recourir
  17. 7B_999/202520.07.2026Droit d'être entendu · Droit de porter plainte · Prescription du droit de porter plainte
  18. 9C_401/202620.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 7B_1325/202520.07.2026Qualité pour recourir au Tribunal fédéral (partie plaignante) · Violation des droits de partie (déni de justice formel) · Exigences de motivation (qualité pour recourir)
  20. 9C_136/202520.07.2026Obligation de cotiser à l'AVS pour les revenus d'une activité indépendante · Qualification en société de personnes (LLC américaine) · Caractère contraignant des indications des autorités fiscales pour l'AVS
  21. 7B_286/202617.07.2026Grief procédural de l'appel tardif · Récusation d'un membre du tribunal pour prévention · Exigences de motivation devant le Tribunal fédéral
  22. 8C_545/202516.07.2026Droit à la rente · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  23. 2C_373/202615.07.2026Détention administrative en vue du renvoi · Détention pour raisons de sécurité · Motivation du recours
  24. 2C_416/202615.07.2026Autorisation de séjour UE/AELE · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  25. 5A_666/202615.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_669/202615.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_281/202615.07.2026Rechute · Lien de causalité · Obligation de traitement
  28. 8C_463/202515.07.2026Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  29. 8C_614/202515.07.2026Rente d'invalidité · Comparaison des revenus (assurance accidents) · Application par analogie des normes OAI à l'assurance accidents
  30. 9C_349/202615.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_440/202615.07.2026Assistance judiciaire · Exigences de motivation · Hospitalisation
  32. 9C_468/202515.07.2026Décision incidente · Décision partielle · Objet du litige
  33. 6B_459/202614.07.2026Assistance judiciaire · Autorité de l'arrêt de renvoi · Arbitraire
  34. 7B_897/202614.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_84/202614.07.2026Rente pour enfant de l'AVS · Notion de formation selon LAVS · Caractère formateur d'un stage
  36. 6B_675/202414.07.2026Récusation · Conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Suspension de la procédure
  37. 2C_729/202514.07.2026Droit d'être entendu · Égalité des chances lors d'examens · Obligation de motiver les décisions d'examen
  38. 4D_103/202613.07.2026Irrecevabilité manifeste
  39. 5F_4/202610.07.2026Révision · Concubinage qualifié · concubinage qualifié
  40. 7B_496/202610.07.2026Droit d'être entendu · Capacité d'ester en justice · Qualité pour recourir
  41. 8C_445/202510.07.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  42. 4A_25/202610.07.2026Condition · Interprétation de la volonté des parties · enrichissement illégitime
  43. 6B_858/202410.07.2026Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  44. 5A_462/202609.07.2026Recours en matière civile · Exigence de motivation · Violation de droits fondamentaux
  45. 5A_259/202609.07.2026Garde alternée · Autorité parentale conjointe · Droit d'être entendu
  46. 4F_19/202608.07.2026Révision · récusation · Assistance judiciaire
  47. 5A_32/202608.07.2026Recours pour déni de justice · Exigences de motivation
  48. 5A_594/202608.07.2026Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  49. 8C_262/202608.07.2026Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Expertise médicale
  50. 8C_295/202508.07.2026Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · Aggravation