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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 7/480

Comme norme
  1. 8C_443/202608.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_533/202508.07.2026Irrecevabilité du recours · Recours constitutionnel subsidiaire · Objet du litige
  3. 8C_150/202608.07.2026Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Maxime d'office
  4. 6B_905/202507.07.2026Blanchiment d'argent · Erreur sur les faits · Dol éventuel
  5. 7B_581/202607.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 7B_796/202607.07.2026Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  7. 1C_603/202507.07.2026Recours en matière de droit public · Implantation d'antennes de téléphonie mobile · Droit intertemporel en droit public de la construction
  8. 5F_17/202606.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5F_18/202606.07.2026Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Recours querulent
  10. 5F_20/202606.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_218/202606.07.2026recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_411/202606.07.2026Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  13. 6B_636/202506.07.2026Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol direct
  14. 7B_658/202606.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 7B_692/202606.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 7B_737/202606.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 7F_31/202606.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 7B_655/202606.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton d'Obwald · Tribunal supérieur du canton d'Obwald
  19. 4A_47/202606.07.2026Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Constatation de fait arbitraire
  20. 1C_205/202503.07.2026Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique
  21. 1C_336/202603.07.2026Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité pour défaut de motivation · Restitution d'un délai
  22. 5A_229/202603.07.2026Protection de la personnalité · Atteinte à la personnalité · Motifs justificatifs
  23. 8C_183/202603.07.2026Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · incapacité de travail
  24. 8C_562/202503.07.2026Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  25. 1C_27/202602.07.2026Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  26. 5A_1060/202502.07.2026récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Arbitraire
  27. 5F_24/202602.07.2026Révision · Irrecevabilité pour défaut de motivation
  28. 7B_188/202502.07.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire
  29. 7B_65/202502.07.2026Jonction de procédures · Conditions de recevabilité · Décision incidente
  30. 8C_652/202502.07.2026Clôture sans suite · Aggravation temporaire · Fait d'expérience médicale
  31. 9C_370/202602.07.2026Assistance judiciaire · Décision incidente · Indigence
  32. 6B_681/202502.07.2026Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Actes d'ordre sexuel commis en commun
  33. 7B_690/202502.07.2026Principe ne bis in idem · Décision incidente · Préjudice irréparable
  34. 5A_552/202601.07.2026Curatelle de représentation et de gestion · Mesure de protection de l'adulte · Droit d'être entendu
  35. 5A_604/202601.07.2026Exigences de motivation du recours · ouverture de la faillite · Irrecevabilité du recours
  36. 6B_77/202601.07.2026Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial · récusation
  37. 6B_332/202501.07.2026Exigence de motivation du recours · Principe de célérité · Classement de la procédure en dernier ressort
  38. 7B_1199/202401.07.2026Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire
  39. 6B_368/202630.06.2026Révision · Vice de procédure · Zurich
  40. 8C_367/202630.06.2026Recours en matière de droit public · Péremption du droit au remboursement · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  41. 9C_265/202630.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_293/202630.06.2026Conditions de recevabilité · Objet de recours · Mesure provisionnelle
  43. 9C_361/202630.06.2026Critique appellatoire · Motivation du recours · Écriture
  44. 2C_233/202630.06.2026Droit au respect de la vie privée · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  45. 5A_338/202629.06.2026Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Frais de justice
  46. 8C_158/202529.06.2026Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Observation
  47. 8C_248/202429.06.2026Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Placement comme mesure de réadaptation · Nouvelle demande après refus de rente
  48. 9C_154/202429.06.2026Protection de la bonne foi · Obligation d'information de l'institution de prévoyance · Rente de survivant
  49. 9C_710/202529.06.2026Contrôle abstrait des normes · Financement résiduel des soins · Soins par des proches
  50. 7B_942/202529.06.2026Profil ADN · Droit à l'autodétermination informationnelle · Proportionnalité