art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 8/480

Comme norme
  1. 4A_171/202626.06.2026Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 1C_751/202525.06.2026Recours en matière de droit public · décision finale · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_286/202625.06.2026Interdiction de l'arbitraire · Motivation du recours · Droit d'être entendu
  4. 8C_174/202625.06.2026Décision incidente · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · usufruit
  5. 8C_343/202625.06.2026Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  6. 8C_407/202625.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_532/202525.06.2026Requalification de dividendes en salaire soumis à cotisation · Transparence de la personnalité juridique · Disproportion manifeste entre salaire et dividende
  8. 9C_555/202525.06.2026Non-entrée en matière sur la réclamation · Taxation par estimation · Nullité de taxations d'office
  9. 7B_648/202625.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4A_209/202624.06.2026Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  11. 7B_649/202624.06.2026Droit d'être entendu · récusation · recours en matière pénale
  12. 7F_37/202624.06.2026Révision · décision d'irrecevabilité · Assistance judiciaire
  13. 9C_385/202624.06.2026Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Fiction de la notification
  14. 9C_386/202624.06.2026Obligation de motiver · Fiction de la notification · Irrecevabilité
  15. 9C_438/202424.06.2026Cryoconservation de spermatozoïdes · Mesure de prévention · Prestation générale en cas de maladie
  16. 9C_615/202524.06.2026Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Rente d'invalidité
  17. 1C_626/202523.06.2026Droit d'être entendu · Procès équitable · canton de Lucerne
  18. 2C_360/202623.06.2026Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée · Droit à l'octroi d'une autorisation de séjour
  19. 7B_367/202623.06.2026Délai de recours · Respect du délai · Notification
  20. 7B_473/202623.06.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motifs de récusation · Déni de justice formel
  21. 7F_33/202623.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_557/202622.06.2026Curatelle de représentation · Mesures ambulatoires · Droit d'être entendu
  23. 6B_312/202622.06.2026Langue du recours · Délai de recours · Motivation du recours
  24. 7B_255/202622.06.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  25. 7B_49/202622.06.2026Procédure de récusation · Droit d'être entendu · récusation
  26. 2C_18/202619.06.2026Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  27. 5A_88/202519.06.2026Assistance judiciaire · Représentation de l'enfant en procédure · entretien de l'enfant
  28. 6B_213/202619.06.2026Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  29. 6B_285/202619.06.2026Motivation du recours · Qualité pour recourir · Arbitraire
  30. 6B_367/202619.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 7B_412/202619.06.2026Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Irrecevabilité pour motivation insuffisante · Assistance judiciaire
  32. 7B_507/202619.06.2026Motivation du recours · Critique appellatoire · Arbitraire
  33. 7B_513/202619.06.2026Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Défaut de motivation
  34. 9C_630/202519.06.2026Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt à recourir
  35. 4A_199/202619.06.2026Opposition au licenciement abusif · Délai de péremption en cas de résiliation · Fardeau de l'allégation et de la preuve
  36. 1C_323/202618.06.2026Droit d'être entendu · reconsidération · Restitution de délai
  37. 6B_221/202618.06.2026Fixation de la peine · Expulsion · Clause de rigueur
  38. 8C_714/202518.06.2026assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Tabellenlohnabzug
  39. 4A_501/202517.06.2026Qualification du contrat comme simple compte/dépôt bancaire (execution only) · Interprétation du contrat selon la volonté subjective et le principe de la confiance · contrat de conseil en placements
  40. 4A_503/202517.06.2026Compte execution only · contrat de conseil en placements · Interprétation du contrat
  41. 5A_1003/202517.06.2026Recours en matière civile · Décision partielle · Action en nullité
  42. 5A_185/202617.06.2026Mesures de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Exigence de motivation du recours
  43. 7B_533/202617.06.2026Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral · Responsabilité de l'État
  44. 7B_647/202617.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_343/202517.06.2026rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  46. 1C_362/202516.06.2026Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Qualité pour recourir
  47. 4A_583/202516.06.2026Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Contrat d'entreprise
  48. 6B_946/202416.06.2026Moyen de réforme · Conclusions sur le fond · Intérêt à l'constatation
  49. 7B_1021/202416.06.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Demande de récusation
  50. 7B_1105/202416.06.2026Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation