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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 20/480

Comme norme
  1. 6B_370/202510.02.2026Procédure par défaut · Droit de participer à l'audience · Droit d'être entendu
  2. 8C_555/202510.02.2026Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Administration des preuves
  3. 8C_741/202510.02.2026Obligation de motivation du recours au Tribunal fédéral
  4. 1C_466/202509.02.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1C_543/202509.02.2026Loi sur les résidences secondaires · Principe de coordination · Arbitraire
  6. 4A_20/202609.02.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_459/202509.02.2026Recours en matière civile · Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motiver
  8. 7B_1276/202509.02.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 7B_214/202509.02.2026Droit d'être entendu · Droit de réplique · Maxime d'office
  10. 7B_934/202409.02.2026Droit d'être entendu · Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat
  11. 7B_94/202609.02.2026Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  12. 7B_97/202609.02.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Fiction de notification · Ordonnance de non-entrée en matière / de classement
  13. 8C_16/202609.02.2026Exigences de motivation · Constatation de faits manifestement inexacte · Assistance judiciaire
  14. 8C_423/202409.02.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_52/202509.02.2026Obligation de prester de l'assureur-accidents · Lien de causalité naturelle · fardeau de la preuve
  16. 8C_56/202509.02.2026Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante d'un rapport médical
  17. 8C_88/202609.02.2026
  18. 9C_126/202409.02.2026Activité lucrative indépendante · Négoces immobiliers à caractère professionnel · Prélèvement privé
  19. 9C_70/202609.02.2026Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  20. 9C_85/202609.02.2026Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  21. 5A_89/202606.02.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 7B_133/202406.02.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Usure
  23. 9C_512/202406.02.2026Procédure probatoire structurée · Valeur probante des rapports médicaux · obligation de diminuer le dommage
  24. 4D_11/202605.02.2026Évacuation · Résiliation pour défaut de paiement (bail) · Principe de proportionnalité
  25. 6B_829/202405.02.2026Notion de titre / Faux dans les titres · Conditions de recevabilité du recours · Faux dans les titres
  26. 7B_1302/202505.02.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 7B_1393/202505.02.2026Jonction de causes · Exigences de motivation · Assistance judiciaire
  28. 7B_23/202405.02.2026recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  29. 8C_55/202605.02.2026Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  30. 9C_537/202505.02.2026Déduction pour personnes à charge · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  31. 9C_592/202505.02.2026Droit d'être entendu · Exigences formelles du recours · Restitution de délai
  32. 9C_67/202605.02.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_717/202505.02.2026Défaut de motivation · Irrecevabilité · Arbitraire dans l'établissement des faits
  34. 5A_1093/202504.02.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_428/202504.02.2026Moyen de réforme · Conclusions sur le fond · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  36. 6B_731/202504.02.2026Interdiction de l'arbitraire · Concurrence déloyale · Dénigrement
  37. 6B_774/202504.02.2026Interdiction de l'arbitraire · Gestion fautive · Omission de tenir une comptabilité
  38. 6B_783/202504.02.2026Enquêtes préliminaires de police · Suspicion initiale · Interdiction d'exploitation des preuves
  39. 7B_108/202604.02.2026Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  40. 7B_1404/202504.02.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motivation du recours · récusation
  41. 7B_760/202304.02.2026Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Établissement des faits
  42. 7B_952/202504.02.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  43. 8C_155/202504.02.2026Assurance-chômage · gain assuré · Qualification d'une prime spéciale
  44. 8C_306/202504.02.2026Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  45. 8C_308/202504.02.2026Clôture du cas en assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus
  46. 8C_327/202504.02.2026Recours en matière de droit public · Nouvelle demande · Force de chose jugée
  47. 8C_489/202404.02.2026Capacité d'intégration subjective · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Suppression de rente
  48. 9F_1/202604.02.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_29/202603.02.2026Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  50. 5A_1114/202503.02.2026Arbitraire · Droit d'être entendu · Divorce