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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 21/480

Comme norme
  1. 7B_24/202603.02.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 7B_73/202603.02.2026Expertise psychiatrique · Proportionnalité · canton de Vaud
  3. 7B_99/202303.02.2026Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  4. 8C_125/202503.02.2026Causalité adéquate · Clôture du cas · Maxime d'office
  5. 8C_127/202503.02.2026Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  6. 9C_628/202503.02.2026Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · incapacité de travail
  7. 9C_688/202503.02.2026Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Chances de succès
  8. 5A_24/202402.02.2026Partage par moitié de la prestation de sortie · Juste motif · Abus du pouvoir d'appréciation
  9. 5A_362/202502.02.2026Contestation des décisions de la communauté de propriétaires par étages · Changement d'affectation dans la propriété par étages · Droit d'être entendu
  10. 5A_803/202502.02.2026Recours en matière civile · Récusation d'un tribunal · Représentation à l'assemblée des propriétaires d'étages
  11. 6B_483/202502.02.2026Violation grave des règles de la circulation · Obligation de motiver · Nullité des signalisations
  12. 7B_51/202602.02.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_354/202502.02.2026Recours en matière de droit public · Prestations complémentaires · Renonciation à des biens
  14. 1C_111/202530.01.2026Recours en matière de droit public · Objet du litige · Critique appellatoire
  15. 1C_488/202530.01.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_982/202530.01.2026Formalisme excessif · Principe de la bonne foi · Droit d'être entendu
  17. 7B_1133/202530.01.2026Qualité pour recourir du plaignant · Prétentions civiles · Non-entrée en matière sur plainte pénale
  18. 8C_296/202530.01.2026Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement pertinent pour les prestations
  19. 8C_698/202530.01.2026Conditions de recevabilité · Objet du litige · Lien de causalité
  20. 5A_789/202529.01.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'application d'office du droit · Principe d'allégation
  21. 6B_733/202529.01.2026Droit d'être entendu
  22. 8C_191/202529.01.2026Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Violation grave de l'obligation de réduire le dommage
  23. 8C_231/202529.01.2026Non-entrée en matière sur la réclamation · Motivation de l'opposition · Abus de droit
  24. 8C_243/202529.01.2026assurance-invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  25. 9C_655/202529.01.2026Droit d'être entendu · Vrais moyens de fait nouveaux (ou vrais noves) dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Assujettissement
  26. 9C_716/202529.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_426/202328.01.2026
  28. 2C_427/202328.01.2026Autorisation de séjour pour cas de rigueur personnelle · Séjour après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie privée et familiale
  29. 4A_632/202528.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_54/202428.01.2026Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · principe d'allégation
  31. 8C_287/202528.01.2026obligation de diminuer le dommage · Syndrome de dépendance à l'alcool · Refus de prestations
  32. 8C_291/202528.01.2026arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
  33. 8C_659/202428.01.2026Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Déduction liée à l'invalidité
  34. 9C_22/202528.01.2026Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · Perfectionnement actif
  35. 9C_524/202528.01.2026Rente d'invalidité · Limitation dans le ménage · obligation de diminuer le dommage
  36. 4A_301/202527.01.2026Assistance judiciaire · Responsabilité de l'avocat · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_58/202627.01.2026ouverture de la faillite · Insolvabilité · Obligation de motiver
  38. 5A_928/202527.01.2026Recevabilité des conclusions nouvelles · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  39. 8C_143/202427.01.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  40. 8C_401/202527.01.2026Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · coxarthrose
  41. 9C_647/202427.01.2026Droit fiscal international · Distinction activité indépendante/dépendante · Entreprise à l'étranger
  42. 1C_33/202626.01.2026Contestation d'une décision d'irrecevabilité pour défaut de conclusions · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal et communal
  43. 5A_56/202526.01.2026Assistance judiciaire · Imputation d'un revenu · Maxime d'office
  44. 7B_12/202426.01.2026Classement de la procédure pénale · Droit d'être entendu · Homicide par négligence
  45. 7B_2/202626.01.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  46. 7B_529/202526.01.2026Profil ADN · Mesure de contrainte · Proportionnalité
  47. 7B_9/202626.01.2026Qualité pour recourir · Infractions contre l'honneur · Indemnité pour tort moral
  48. 7B_929/202526.01.2026Ordonnance de classement · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  49. 9C_130/202526.01.2026Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Droit d'être entendu
  50. 1C_79/202523.01.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire