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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 14/480

Comme norme
  1. 6B_739/202516.04.2026Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Erreur sur les faits
  2. 7B_1230/202516.04.2026Secret professionnel de l'avocat · Préjudice irréparable · Récusation et partialité
  3. 7B_948/202516.04.2026profil d'ADN (établissement) · Principe de proportionnalité · séparation des pouvoirs
  4. 8C_448/202516.04.2026Activité lucrative dépendante · Assurance-accidents obligatoire · Qualité de travailleur
  5. 8C_688/202516.04.2026Rente d'invalidité · Capacité de travail · Maxime d'office
  6. 8C_724/202516.04.2026assurance-invalidité · Expertise médicale · Appréciation des preuves
  7. 9C_168/202616.04.2026Recours en droit des assurances sociales · Décision incidente · Exigences de motivation du recours
  8. 5A_716/202515.04.2026Exécuteur testamentaire · Droit d'information des héritiers · Partage successoral
  9. 6B_159/202615.04.2026Motivation des recours au Tribunal fédéral · Critique appellatoire · Recours en matière pénale
  10. 6B_492/202415.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Dol direct et dol éventuel
  11. 7B_317/202615.04.2026Recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la torture
  12. 8C_152/202615.04.2026Aide sociale · Subsidiarité de l'aide sociale · Travail convenable et disponible
  13. 8C_459/202515.04.2026Clôture du cas · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  14. 1C_327/202514.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  15. 1C_328/202514.04.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_492/202514.04.2026Droit d'être entendu · Interprétation des lois · Cigarettes électroniques jetables
  17. 4A_440/202514.04.2026Calcul de la valeur litigieuse en matière de bail · Obligation d'utiliser la formule officielle · Augmentation de loyer avec loyer échelonné
  18. 8C_360/202514.04.2026Assurance-chômage · gain assuré · Période de calcul
  19. 8C_753/202514.04.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · reconsidération
  20. 8C_81/202614.04.2026Défaut de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 9C_143/202614.04.2026Exigences de motivation du recours · irrecevabilité du recours · Retrait du recours
  22. 9C_581/202514.04.2026Recours en matière de droit public · Objet de recours · Recours contre les actes normatifs
  23. 4A_98/202613.04.2026Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_410/202513.04.2026Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_24/202613.04.2026Irrecevabilité de l'appel · Défense d'office · Annonce d'appel
  26. 6B_691/202513.04.2026Entrave aux services d'intérêt général · Arbitraire dans l'établissement des faits · Empêchement d'accomplir un acte officiel
  27. 6B_693/202513.04.2026Lésions corporelles simples aggravées · Constatation de fait arbitraire · Principe in dubio pro reo
  28. 6B_942/202413.04.2026Jonction de procédures · Exigences de motivation · Arbitraire dans l'établissement des faits
  29. 7B_196/202613.04.2026Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu · Ordonnance pénale
  30. 7B_350/202613.04.2026Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  31. 8C_97/202613.04.2026Objet du litige · perte de gain · Assistance judiciaire
  32. 1C_544/202510.04.2026Droit d'être entendu · Obligation de procès-verbal en cas d'inspection locale · Droit de proposer des moyens de preuve
  33. 7B_787/202510.04.2026Levée des scellés · Mise sous scellés · Décision incidente
  34. 8C_134/202610.04.2026Critique appellatoire · Exigence de motivation du recours · Récupération d'allocations pour enfants
  35. 9C_216/202510.04.2026Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt à l'actionnaire · Principe de pleine concurrence
  36. 4A_283/202509.04.2026Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  37. 4A_29/202609.04.2026Procédure de mainlevée · Nullité des décisions · Bonne foi en procédure
  38. 5A_137/202609.04.2026Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Bien de l'enfant · Principe de la bonne foi
  39. 5A_376/202509.04.2026Validité du commandement de payer · Plainte en matière de surveillance dans l'exécution et la faillite · Séquestre
  40. 5A_917/202509.04.2026Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation · Arbitraire
  41. 5A_95/202509.04.2026Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  42. 7B_1185/202409.04.2026Recours en matière pénale · Intérêt actuel et pratique · Devenir sans objet de la procédure
  43. 8C_155/202609.04.2026indemnité de chômage · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  44. 8C_214/202609.04.2026Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Rente d'invalidité
  45. 8C_739/202409.04.2026gain assuré · Gain antérieur à l'accident · Étudiant salarié
  46. 9C_193/202609.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Consultation des dossiers dans la procédure de faillite · Droit d'être entendu
  47. 9C_194/202609.04.2026Exigences de motivation du recours · Conditions de recevabilité · Devenir sans objet de la procédure
  48. 9C_315/202509.04.2026Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Droit d'être entendu
  49. 9C_668/202509.04.2026Compensation des pertes · Privilège des holdings · Droit d'être entendu
  50. 1C_185/202608.04.2026Irrecevabilité faute de conclusions