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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 9/480

Comme norme
  1. 7B_1214/202516.06.2026
  2. 7B_477/202616.06.2026Exigences de motivation au Tribunal fédéral · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral
  3. 7B_560/202616.06.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  4. 8C_170/202616.06.2026Assurance-chômage · délai-cadre de cotisation · Flux de salaire
  5. 8C_235/202616.06.2026Recours pour déni de justice · Indemnité en cas d'insolvabilité
  6. 9C_197/202616.06.2026Comparaison des revenus · Expertise SMAB · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  7. 5A_446/202615.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 7B_976/202515.06.2026Profil ADN · Proportionnalité · Mesures de contrainte
  9. 9C_300/202615.06.2026Irrecevabilité · Faits et moyens de preuve nouveaux · Délai d'attente
  10. 9C_374/202615.06.2026Motivation du recours · Irrecevabilité · Respect du délai
  11. 9C_498/202515.06.2026Rente d'invalidité · Tabellenlohnabzug · Maladie de Crohn
  12. 8C_391/202612.06.2026Défaut de motivation · Irrecevabilité · Critique appellatoire
  13. 8C_559/202512.06.2026Rente d'invalidité · Changement de statut pour les personnes à temps partiel · Révision de la rente d'invalidité
  14. 9C_259/202612.06.2026Responsabilité de l'employeur · Droit d'être entendu
  15. 1C_359/202411.06.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Récusation et partialité
  16. 4A_490/202511.06.2026Renonciation à recourir · principe d'allégation · Recours contre une sentence arbitrale
  17. 7B_330/202611.06.2026Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 8C_113/202611.06.2026allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  19. 9C_322/202511.06.2026Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  20. 9C_538/202411.06.2026Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente · Demande de récusation contre un expert
  21. 4A_37/202611.06.2026Exigences de motivation · principe d'allégation · Établissement des faits
  22. 1C_209/202610.06.2026Jonction de causes · Nichteintreten wegen fehlender Unterschrift · Exigences de motivation du recours
  23. 6B_459/202510.06.2026Présomption de retrait de l'appel · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 7B_485/202610.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 7B_534/202610.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_364/202610.06.2026Irrecevabilité · Critique appellatoire · Assistance judiciaire gratuite
  27. 1C_728/202509.06.2026Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_183/202609.06.2026Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  29. 5A_483/202509.06.2026Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Ordonnance d'instruction
  30. 5A_932/202509.06.2026Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
  31. 6B_155/202609.06.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation · Principe d'immédiateté
  32. 6B_51/202609.06.2026Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 7B_629/202609.06.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Ordonnance de non-entrée en matière · Déni de justice
  34. 7B_763/202509.06.2026Arbitraire · Question de fait · Dol éventuel
  35. 8C_527/202509.06.2026Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance
  36. 9C_333/202609.06.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  37. 9C_652/202509.06.2026Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · cognition du Tribunal fédéral
  38. 5A_1091/202508.06.2026Droit d'être entendu · Garde alternée · Bien de l'enfant
  39. 5A_59/202608.06.2026Retrait de l'autorité parentale · Proportionnalité · Subsidiarité
  40. 9C_310/202508.06.2026Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale · Exploitabilité des moyens de preuve
  41. 9C_547/202508.06.2026revenu sans invalidité · Évaluation de l'invalidité · Conditions du droit à la rente
  42. 2C_325/202605.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_727/202505.06.2026Restitution d'un délai de recours · Interdiction de l'arbitraire · Maladie comme empêchement non fautif
  44. 4A_481/202505.06.2026Litispendance internationale · Suspension de la procédure · Litispendance
  45. 8C_184/202605.06.2026Lien de causalité naturelle · Lésion corporelle assimilée à un accident · Status quo sine vel ante
  46. 8C_272/202605.06.2026Défaut de motivation · Critique appellatoire · Constatation de faits manifestement inexacte
  47. 8C_283/202505.06.2026Lacune législative · contribution d'assistance · Obligation de renseigner et de conseiller
  48. 8C_358/202605.06.2026Obligation de motiver
  49. 8C_368/202605.06.2026Restitution de délai · Recours en matière de droit public · Irrecevabilité
  50. 8C_529/202505.06.2026assurance-invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail