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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 16/480

Comme norme
  1. 8C_362/202525.03.2026Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Obligation de produire l'intégralité du jugement
  2. 8C_644/202525.03.2026Couverture d'assurance pour les employés à temps partiel (assurance-accidents) · Accident non professionnel · Calcul de la durée hebdomadaire moyenne de travail
  3. 5A_545/202524.03.2026Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Impartialité du tribunal
  4. 7B_103/202624.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 7B_116/202624.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_514/202524.03.2026Causalité de l'accident · Fixing de la prestation · Appréciation des preuves
  7. 8C_608/202524.03.2026Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation du SMR · Titre de spécialiste
  8. 9C_153/202624.03.2026Légitimation des communes devant le Tribunal fédéral · autonomie communale · Contributions causales
  9. 9C_304/202424.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit de mutation · Rétroactivité
  10. 4A_127/202523.03.2026Interprétation du contrat d'assurance · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Règle de l'ambiguïté
  11. 4A_200/202523.03.2026Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Remboursement des frais dans les rapports de travail · fardeau de la preuve
  12. 4A_228/202523.03.2026Mesures superprovisionnelles · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  13. 4A_480/202523.03.2026Recours en matière civile · prescription · Mainlevée définitive
  14. 4A_484/202523.03.2026Culpa in contrahendo · Responsabilité fondée sur la confiance · Liberté contractuelle
  15. 4D_22/202623.03.2026Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  16. 7B_217/202623.03.2026Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Retard injustifié
  17. 8C_161/202623.03.2026Défaut de motivation · Irrecevabilité · décision d'irrecevabilité
  18. 8C_518/202523.03.2026Nouvelle demande · Vraisemblance · Arbitraire
  19. 9C_155/202623.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1F_3/202620.03.2026Révision · Conclusions non tranchées · Exigences de motivation du recours en révision
  21. 6B_587/202520.03.2026recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  22. 6B_952/202520.03.2026Droit d'être entendu · Défaut de motivation · Verspätete Beschwerde
  23. 9C_160/202620.03.2026Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  24. 1C_597/202419.03.2026Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 2C_40/202419.03.2026Accord global · Accord en matière de concurrence · Consortium
  26. 2C_70/202419.03.2026Recours en matière de droit public · Accord en matière de concurrence · Accord global
  27. 7B_1062/202519.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Délai de dépôt de la plainte pénale
  28. 7B_607/202419.03.2026conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Exigence de motivation du recours · Qualité de lésé
  29. 8C_418/202519.03.2026Gravité de l'accident · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  30. 9C_162/202619.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_229/202519.03.2026Révision de la rente · Aggravation · Réinsertion autonome
  32. 1C_221/202518.03.2026Droit d'être entendu · Retard injustifié · Retraite anticipée
  33. 2C_150/202618.03.2026Recours en matière de droit public · Obligation de motivation · Examen de l'applicabilité par le juge de la détention
  34. 2F_5/202618.03.2026Abweisung des Revisionsgesuchs
  35. 4A_601/202518.03.2026Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Qualification des contrats · Contrat de travail
  36. 7B_259/202618.03.2026Assistance judiciaire · Irrecevabilité · Obligation de motiver
  37. 7B_539/202518.03.2026Récusation et partialité · Juge constitutionnel · Obligation de motiver
  38. 8C_355/202518.03.2026Demande de récusation · Prévention · Droit à un tribunal impartial
  39. 9C_11/202618.03.2026Obligation de motiver · décision d'irrecevabilité · Formalisme excessif
  40. 9C_212/202518.03.2026reconsidération · Critères EAE · Alternative thérapeutique
  41. 9C_311/202518.03.2026Intervention dans la procédure de sécurité sociale · Droit d'être entendu · Naissance du droit à la rente
  42. 1C_402/202517.03.2026Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Interdiction de l'arbitraire
  43. 7B_1122/202417.03.2026Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  44. 7B_210/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_679/202517.03.2026Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail · Emplois de niche
  46. 9C_106/202617.03.2026Motivation du recours · Irrecevabilité · Rente de vieillesse
  47. 5A_758/202516.03.2026Droit d'être entendu · Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant
  48. 5A_869/202416.03.2026Testament olographe · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  49. 8C_71/202616.03.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  50. 8C_73/202616.03.2026Motivation manifestement insuffisante · Irrecevabilité