FR

art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 22/480

Comme norme
  1. 4A_438/202423.01.2026Arbitrage · Droit d'être entendu · Ordre public matériel
  2. 4A_494/202423.01.2026Doctrine du terrain de jeu · Règles du jeu vs règles de droit · Jeux Olympiques de Paris 2024
  3. 4A_510/202423.01.2026Révision de sentences arbitrales internationales · Doctrine du terrain de jeu · Distinction règle de jeu / règle de droit
  4. 5A_1124/202523.01.2026Droit d'être entendu · Fiction de notification · Recours en matière civile
  5. 6B_997/202523.01.2026Révision · Irrecevabilité · Obligation de motiver
  6. 7B_1040/202523.01.2026Déni de justice et retard injustifié · Assistance judiciaire · irrecevabilité du recours
  7. 7B_990/202523.01.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité
  8. 2C_207/202522.01.2026Question de droit d'importance fondamentale · Exclusion pour violation des règles de formation des prix · Reports de coûts
  9. 5A_1018/202522.01.2026Sursis à la faillite pour cause de perspectives d'assainissement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 7B_1274/202522.01.2026Indemnisation du dommage économique · Indemnité pour tort moral · Compétence du tribunal de jugement
  11. 7B_883/202522.01.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  12. 7F_59/202522.01.2026Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  13. 1C_668/202421.01.2026
  14. 2C_458/202521.01.2026Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  15. 6B_882/202521.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Révision
  16. 7B_312/202321.01.2026Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Préjudice irréparable
  17. 7B_473/202321.01.2026Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Obligation de motiver
  18. 7B_947/202321.01.2026Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · Connexité avec l'infraction
  19. 7F_48/202521.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_4/202621.01.2026Critique appellatoire · Exigibilité du droit à l'indemnité de chômage · Possibilité d'influence sur les décisions de l'entreprise
  21. 8C_751/202521.01.2026Exigence de motivation du recours · Établissement des faits · Irrecevabilité
  22. 6B_655/202520.01.2026Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  23. 6F_41/202520.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_67/202520.01.2026Notion d'accident · Risque particulier · Droit d'être entendu
  25. 8C_725/202420.01.2026Révision de la rente · taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 9F_23/202520.01.2026Révision au Tribunal fédéral · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Préoccupation / même cause
  27. 4A_252/202519.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  28. 4D_107/202519.01.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  29. 4D_232/202519.01.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  30. 4F_57/202519.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4F_58/202519.01.2026Assistance judiciaire · Appréciation des preuves · Révision
  32. 4F_60/202519.01.2026Révision · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  33. 6B_1189/202319.01.2026Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Dépenses de la partie plaignante
  34. 6B_387/202419.01.2026Recours en matière pénale · Incendie intentionnel · Instigation
  35. 8C_166/202519.01.2026Allocation de formation · Notion de formation · directives administratives
  36. 8C_717/202519.01.2026Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Constatation manifestement inexacte des faits
  37. 8C_9/202519.01.2026Assurance-accidents · Lésion figurant sur la liste · Accident
  38. 9C_711/202519.01.2026Irrecevabilité · Obligation de motiver · Zurich
  39. 7B_1382/202516.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 7B_150/202416.01.2026Indemnisation du dommage économique · Indemnité pour tort moral · Participation obligatoire à la procédure pénale
  41. 9C_242/202516.01.2026Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · contribution d'assistance
  42. 9C_696/202516.01.2026Assistance judiciaire · Exigence de motivation du recours · Motivation subsidiaire
  43. 9C_707/202516.01.2026Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité
  44. 1C_607/202515.01.2026Öffentliches Dienstverhältnis · Harcèlement · Licenciement pour cause de maladie
  45. 2C_355/202515.01.2026Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Exigence de motivation qualifiée pour les griefs de violation des droits fondamentaux
  46. 5A_692/202515.01.2026Effet suspensif · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_157/202515.01.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  48. 7B_1348/202515.01.2026Non-entrée en matière faute de pièces jointes
  49. 7B_26/202615.01.2026Obligation de motiver · Violation des droits fondamentaux · Irrecevabilité manifeste du recours
  50. 8C_181/202515.01.2026Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Aggravation