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art. 82 let. a LTF

9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 104/190

Comme norme
  1. 2C_280/201807.05.2018Regroupement familial · cas de rigueur · Regroupement familial après dissolution de la famille
  2. 2C_318/201807.05.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'inventaire
  3. 2D_1/201807.05.2018
  4. 1C_294/201704.05.2018droit d'être entendu · Critique appellatoire · Mesures d'instruction devant le Tribunal fédéral
  5. 1C_296/201704.05.2018Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Décision préjudicielle en droit des constructions
  6. 1C_561/201704.05.2018aide aux victimes · Responsabilité de l'État · Prévention
  7. 1C_563/201704.05.2018aide aux victimes · Recours en matière de droit public · droit d'être entendu
  8. 2C_360/201803.05.2018Révision en droit fiscal · droit d'être entendu · Obligation de motiver qualifiée
  9. 2C_252/201827.04.2018
  10. 1C_322/201725.04.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · Indemnité d'expropriation
  11. 1C_698/201723.04.2018Principe de publicité de la justice · Liberté de l'information · Accès aux décisions judiciaires
  12. 1C_80/201720.04.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  13. 1C_499/201719.04.2018Autonomie communale · Application arbitraire du règlement communal de police des constructions · droit d'être entendu
  14. 1C_62/201719.04.2018Indemnisation pour expropriation · Gravité du dommage résultant des immissions · Valeur vénale et valeur de continuation
  15. 1C_72/201819.04.2018Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  16. 1C_244/201717.04.2018droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Recours en matière de droit public
  17. 1C_344/201717.04.2018Conclusions en constatation de droit · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  18. 1C_433/201717.04.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · droit d'être entendu
  19. 2C_739/201717.04.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  20. 2C_28/201716.04.2018Condition de la pertinence vraisemblable · Principe de subsidiarité · Principe de la bonne foi
  21. 2C_377/201616.04.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  22. 2C_613/201716.04.2018Intérêt actuel et pratique · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_1/201813.04.2018Regroupement familial · Établissement et séjour des étrangers · Dissolution de la famille
  24. 2C_233/201713.04.2018Intérêt à la protection juridique · droit d'être entendu · arbitraire
  25. 2C_595/201713.04.2018Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Autorisation de séjour
  26. 2C_725/201713.04.2018Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · indemnité de dépens
  27. 2C_333/201712.04.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Prescription fiscale
  28. 2C_342/201712.04.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal
  29. 2C_351/201712.04.2018Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente
  30. 2C_334/201709.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  31. 2C_826/201606.04.2018Subvention · Échange de prestations · Taxe sur la valeur ajoutée
  32. 2D_35/201705.04.2018droit d'être entendu · arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  33. 2C_434/201704.04.2018Impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux · Frais d'entretien d'immeubles
  34. 2C_730/201704.04.2018Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Recours en matière de droit public · indemnité de dépens
  35. 9C_119/201804.04.2018Rente de veuf · Discrimination fondée sur le sexe · Égalité entre hommes et femmes
  36. 1C_548/201703.04.2018Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Protection des eaux
  37. 2C_598/201729.03.2018Assistance administrative en matière fiscale · Notion de renseignements nécessaires · Caviardage des données des employés de banque
  38. 2C_954/201729.03.2018Assistance judiciaire gratuite · Responsabilité de l'État · Récusation
  39. 2C_959/201729.03.2018droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Immeuble agricole
  40. 2C_962/201729.03.2018
  41. 1C_504/201728.03.2018Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Conformité à la zone
  42. 1C_640/201728.03.2018Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · autorisation de construire
  43. 1C_279/201727.03.2018Qualité pour recourir · Établissement des faits · arbitraire
  44. 2C_36/201827.03.2018Intérêt actuel à recourir · Exception à l'intérêt actuel · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  45. 2C_888/201727.03.2018Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · droit d'être entendu
  46. 2C_315/201726.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Immeubles agricoles et forestiers
  47. 2C_401/201726.03.2018Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  48. 2C_463/201626.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Imposition privilégiée des immeubles agricoles
  49. 2C_532/201726.03.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Initiative sur le renvoi · Pesée des intérêts
  50. 1C_347/201723.03.2018Conformité à la zone agricole · Détention de chevaux à des fins agricoles · droit d'être entendu