art. 82 let. a LTF
9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 106/190
Comme norme- 2C_206/201723.02.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 9C_708/201723.02.2018Notion d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 1C_38/201721.02.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_133/201821.02.2018Rattachement économique · Assujettissement limité · Unité de la période fiscale
- 2C_308/201721.02.2018Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_429/201721.02.2018Déductibilité des contributions d'entretien · Principe de correspondance · Autorité parentale
- 8C_56/201721.02.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une autorité cantonale · Égalité des salaires entre hommes et femmes
- 1C_131/201720.02.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Utilisation non conforme à l'affectation dans la zone à bâtir
- 2C_143/201820.02.2018Irrecevabilité du recours · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Demande d'assistance judiciaire
- 2C_1045/201719.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_419/201719.02.2018impôt sur les gains immobiliers · harmonisation fiscale · Soustraction d'impôt
- 2C_622/201719.02.2018libération du secret professionnel · Pesée des intérêts · Obligation de motiver
- 2C_928/201719.02.2018Recours en matière de droit public · objet du litige · Autorisation de séjour UE/AELE
- 2C_798/201716.02.2018Recours en matière de droit public · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_125/201715.02.2018Droit de la radio et de la télévision · Exigence d'objectivité · Droit d'être entendu
- 2C_600/201714.02.2018Assistance judiciaire gratuite · Décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_122/201713.02.2018droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Degré de sensibilité au bruit
- 2C_117/201713.02.2018Recours en matière de droit public · Responsabilité pour dettes fiscales · Succession fiscale
- 2C_694/201713.02.2018Formalisme excessif · Déni de justice · Octroi d'un délai supplémentaire
- 2C_408/201712.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
- 2C_903/201708.02.2018Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Règle de l'année
- 2D_37/201708.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire · Accord sur la libre circulation des personnes
- 1C_139/201706.02.2018Qualité pour recourir des communes · Qualité pour recourir des voisins · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_550/201706.02.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
- 2C_425/201706.02.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
- 2C_685/201706.02.2018droit d'être entendu · Impôt successoral · Communauté domestique
- 2C_493/201705.02.2018Reconnaissance des diplômes étrangers · Profession réglementée · Droit applicable ratione temporis
- 1C_149/201702.02.2018Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Obligation de motiver
- 2C_80/201802.02.2018Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · objet du litige
- 2C_898/201702.02.2018Détention en vue du renvoi · Inexécutabilité du renvoi · Proportionnalité de la détention
- 2C_942/201701.02.2018Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Caractère manifestement mal fondé du recours
- 2C_991/201701.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · droit d'être entendu
- 1C_336/201731.01.2018Exécution par substitution · arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_1055/201731.01.2018Assistance judiciaire gratuite · Interdiction d'entrée · Effet suspensif
- 1C_672/201730.01.2018Qualité pour recourir · Garantie de la propriété · Plan communal
- 2C_20/201830.01.2018Perquisition administrative · Exécution du renvoi · Mesure de contrainte
- 2C_812/201730.01.2018
- 2C_1057/201729.01.2018Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
- 2C_230/201726.01.2018impôt sur les gains immobiliers · Compensation des pertes · Principe de déterminance
- 2C_432/201626.01.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
- 2C_524/201726.01.2018Communauté partielle d'exploitation · Formalisme excessif · droit d'être entendu
- 8C_562/201726.01.2018Recours en matière de droit public · Résiliation ordinaire du rapport de travail · Devoir de fidélité du personnel de la Confédération
- 2C_146/201725.01.2018Regroupement familial · Regroupement familial différé · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_21/201825.01.2018Assistance judiciaire gratuite · Exonération de la redevance · objet du litige
- 1C_17/201824.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Réexamen / reconsidération · autorisation de construire
- 2C_147/201723.01.2018Marchés publics · Qualité pour recourir · Grè à gré
- 2C_805/201723.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit intertemporel · Interdiction de la reformatio in peius
- 1C_372/201722.01.2018Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_630/201722.01.2018Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer
- 8C_356/201722.01.2018Conditions de recevabilité · valeur litigieuse · Qualité pour recourir