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art. 82 let. a LTF

9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 117/190

Comme norme
  1. 8C_591/201620.12.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles sans atteinte organique établie
  2. 1C_338/201616.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'accès aux documents officiels
  3. 1C_444/201614.12.2016Interdiction de l'arbitraire · plainte de surveillance · Police des constructions
  4. 2C_1068/201612.12.2016Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · objet du litige
  5. 2C_625/201612.12.2016Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes · Commission tripartite · Observation du marché du travail
  6. 2C_204/201609.12.2016Double imposition intercantonale · Versement en espèces de l'avoir de libre passage · droit d'être entendu
  7. 2C_352/201609.12.2016Activité de banque sans autorisation · Acceptation professionnelle de dépôts du public · Contournement des dispositions de surveillance
  8. 1C_111/201608.12.2016Nullité des décisions · Révocation de décisions · Résidences secondaires
  9. 1C_354/201608.12.2016Procédure d'autorisation de poursuite pénale · Suspicions suffisantes · Infractions contre l'honneur
  10. 1C_372/201608.12.2016Autonomie communale · Principe de la stabilité des plans · Pouvoir d'appréciation en matière d'aménagement
  11. 1C_616/201508.12.2016Conformité à la zone agricole · Pesée des intérêts · Protection du patrimoine archéologique
  12. 2C_307/201608.12.2016Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Prestation contre rémunération
  13. 2C_662/201608.12.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  14. 2C_74/201608.12.2016Recours en matière de droit public · Libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  15. 2C_757/201508.12.2016Valeur locative · Principe de légalité en droit fiscal · Ordonnance administrative
  16. 2C_904/201508.12.2016Assistance administrative en matière fiscale · Secret bancaire · Pertinence vraisemblable
  17. 2C_501/201607.12.2016Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer
  18. 1C_216/201605.12.2016droit d'être entendu · Maxime d'office · Indemnisation des victimes d'infractions
  19. 1C_393/201605.12.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Restitution du délai
  20. 2C_553/201605.12.2016Taxe d'utilisation du domaine public · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  21. 9C_341/201605.12.2016Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · tétrasomie 15q
  22. 2C_647/201602.12.2016Protection de la vie privée · Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Autorisation de séjour
  23. 1C_160/201601.12.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  24. 1C_412/201601.12.2016Recours en matière de droit public · Déni de justice · droit d'être entendu
  25. 2C_695/201601.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  26. 9C_707/201601.12.2016Exigences de motivation du recours · Grief d'établissement manifestement inexact des faits · assurance-invalidité
  27. 1C_558/201530.11.2016espace réservé aux eaux · zone densément bâtie · Autorisation exceptionnelle dans l'espace réservé aux eaux
  28. 2C_325/201630.11.2016Jonction de procédures · Entrée en matière · Conclusions en constatation de droit
  29. 2C_620/201630.11.2016Droit des avocats · Devoirs professionnels des avocats · Menace de dénonciation pénale
  30. 8C_560/201630.11.2016Conclusions en constatation de droit · Prévention · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_527/201629.11.2016Qualité pour recourir contre un projet routier · Action populaire · Établissement des faits
  32. 1C_325/201625.11.2016Assujettissement à l'autorisation de construire · Obligation de motiver
  33. 2C_1033/201624.11.2016Formalisme excessif · Notification d'une décision · Avance de frais
  34. 2C_114/201624.11.2016Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · droit d'être entendu
  35. 2C_303/201624.11.2016Intérêt actuel et pratique · Recours en matière de droit public · Décision constatatoire
  36. 2C_305/201624.11.2016Recours en matière de droit public · Organe de fait · Décision constatatoire
  37. 2C_32/201624.11.2016Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Assujettissement illimité à l'impôt
  38. 2C_326/201524.11.2016Notification d'estimation · Décision au sens de l'art. 5 PA · Principe de l'auto-taxation
  39. 2C_836/201624.11.2016droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  40. 1C_202/201623.11.2016Irrecevabilité du recours · Décision incidente · autorisation de construire
  41. 1C_231/201523.11.2016Qualité pour recourir · planification directrice · Petite centrale hydroélectrique
  42. 1C_296/201622.11.2016droit d'être entendu · arbitraire · Protection des monuments
  43. 2C_1039/201622.11.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Prestation appréciable en argent
  44. 1C_231/201621.11.2016Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
  45. 2C_508/201618.11.2016Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  46. 1C_413/201617.11.2016Principe de la transparence · Liberté de l'information · Pesée des intérêts
  47. 2C_373/201617.11.2016Appel en cause · Qualité de partie · droit d'être entendu
  48. 2C_687/201617.11.2016Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Intervention
  49. 8C_484/201617.11.2016Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  50. 1C_655/201516.11.2016Qualité pour recourir · Garantie de la situation acquise · caractère de dépendance du site