art. 82 let. a LTF
9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 120/190
Comme norme- 1C_15/201601.09.2016droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer · Révocation d'une décision
- 8C_169/201601.09.2016Responsabilité de l'État · Devoir de diligence de l'employeur · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_103/201630.08.2016Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Discipline des avocats
- 1C_567/201529.08.2016Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol · Activité accessoire non agricole
- 2C_1115/201429.08.2016Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Application du droit d'office
- 2C_44/201629.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Taxe de remplacement pour places de stationnement · Propriétaire foncier
- 2C_698/201529.08.2016Frais professionnels · Double imposition · Frais immobiliers
- 2C_224/201626.08.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_394/201626.08.2016Révocation d'une autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
- 2C_445/201526.08.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration et appréciation des preuves
- 1C_488/201524.08.2016Qualité pour recourir · Atteinte particulière dans le voisinage de la construction · Interdiction de l'arbitraire
- 8D_4/201524.08.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_932/201523.08.2016Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_9/201622.08.2016Reconnaissance de diplômes étrangers · Examen de l'équivalence des certificats de maturité étrangers · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 142 V 55119.08.2016Art. 5 al. 3 et art. 9 Cst. ; art. 92, 93 et 100 LTF ; principe de la protection de la confiance dans le cas de la modification de jurisprudence relative au début du délai pour contester la répartition des frais fixée par une décision de renvoi. L'ancienne jurisprudence du Tribun
- 1C_203/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Recours du voisin
- 1C_204/201619.08.2016Qualité pour recourir dans la procédure d'autorisation de construire · Droit de recours des voisins · hôpital
- 2C_87/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Imposition commune ou séparée des époux · Déduction des contributions d'entretien
- 9C_160/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 2C_423/201618.08.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 2C_683/201618.08.2016Activité lucrative indépendante · Commerce professionnel d'immeubles
- 8C_270/201617.08.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 2C_12/201616.08.2016Accès au réseau · Consommateur final · Site de consommation
- 2C_389/201515.08.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu · Regroupement familial
- 1C_200/201612.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Consultation des dossiers dans des collections de données · Devoir de collaborer du requérant
- 8C_90/201611.08.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Allocation de maternité
- 1C_313/201510.08.2016droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_613/201510.08.2016Contrat de droit public · Indemnité d'expropriation · Interprétation du contrat
- 2C_1046/201510.08.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège de l'entreprise
- 9C_66/201610.08.2016Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · droit d'être entendu
- 1C_397/201509.08.2016Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_398/201509.08.2016Principe de la stabilité des plans · Égalité de traitement · ISOS
- 2C_100/201609.08.2016Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations
- 2C_218/201609.08.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intégration réussie
- 2C_941/201509.08.2016droit d'être entendu · Révision · arbitraire
- 1C_70/201604.08.2016autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'égalité de traitement
- 1C_206/201603.08.2016Autorisation de poursuivre pénalement · Détention provisoire · Abus d'autorité
- 1C_218/201603.08.2016Indemnité de partie dans la procédure de recours cantonale · Définition de partie privée · Interprétation arbitraire du droit cantonal
- 1C_476/201503.08.2016droit d'être entendu · Légitimation des voisins · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_627/201503.08.2016autorisation de construire · Limite de propriété · arbitraire
- 2C_90/201602.08.2016Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_71/201628.07.2016Recours en matière de droit public · Projet routier · Protection de la nature et du paysage
- 2C_857/201527.07.2016Imputation forfaitaire d'impôt · Péremption · Analogie
- 2C_858/201527.07.2016Imputation forfaitaire d'impôt · Péremption du droit · Législation par analogie (lacune proprement dite)
- 1C_229/201625.07.2016droit d'être entendu · arbitraire · Enquête complémentaire
- 1C_596/201525.07.2016Loi sur les résidences secondaires · Plan d'affectation spécial lié à un projet · autorisation de construire
- 1C_653/201522.07.2016droit d'être entendu · Interdiction de périmètre · Recours en matière de droit public
- 2C_436/201522.07.2016Taxation douanière · Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours
- 2C_497/201622.07.2016droit d'être entendu · Bonne foi · Égalité de traitement
- 2C_1014/201521.07.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics