art. 82 let. a LTF

9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 124/190

Comme norme
  1. 2C_495/201513.04.2016Estimation immobilière · Révocation de décisions · Protection de la bonne foi
  2. 2C_461/201512.04.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal spécial du lieu d'exploitation · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  3. 1C_434/201508.04.2016Assujettissement à l'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  4. 1C_478/201508.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Transfert d'indice (droit des constructions) · droit d'être entendu
  5. 2C_20/201608.04.2016Légitimation des collectivités publiques · canton de Zurich · Office de la jeunesse et de l'orientation professionnelle
  6. 2C_297/201608.04.2016Exigences de motivation qualifiées · droit d'être entendu · Consultation du dossier
  7. 1C_405/201506.04.2016Primauté du droit fédéral · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  8. 2C_285/201606.04.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Non-entrée en matière
  9. 8C_584/201506.04.2016Discrimination fondée sur le sexe · droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public
  10. 8C_915/201506.04.2016Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_603/201505.04.2016Équipement · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_663/201505.04.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  13. 2C_156/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Exigences de motivation qualifiées · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  14. 2C_280/201605.04.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi et éloignement des étrangers · Regroupement familial
  15. 2C_853/201505.04.2016Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Droit à une audience publique
  16. ATF 142 V 17804.04.2016Art. 28a LAI en corrélation avec les art. 16 et 17 LPGA ; comparaison des revenus; détermination des revenus hypothétiques sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012). Différences entre les éditions antérieur
  17. 1C_256/201504.04.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
  18. 9C_632/201504.04.2016Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  19. 2C_728/201501.04.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Prescription du droit de taxer
  20. 2C_830/201501.04.2016droit d'être entendu · Privation de liberté · Libre circulation des personnes
  21. 2C_503/201531.03.2016Recours en matière de droit public · décision finale · arrêt de renvoi
  22. 8C_739/201531.03.2016Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Heures supplémentaires
  23. 1C_540/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · autorisation de construire
  24. 2C_1149/201529.03.2016Contrôle incident des normes · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement et égalité dans l'illégalité
  25. 2C_267/201629.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Obligation de motiver · Autorisation de séjour
  26. 2C_379/201529.03.2016
  27. 2C_780/201529.03.2016Principe de légalité en droit fiscal · Répercussion des coûts d'intervention de la police · Perturbateur par comportement vs perturbateur par situation
  28. 2C_793/201529.03.2016Refus d'octroyer une autorisation de séjour · Recours en matière de droit public · Qualité de travailleur
  29. 8C_376/201524.03.2016Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale entre femmes et hommes
  30. 1C_223/201523.03.2016Principe du pollueur-payeur en droit de l'environnement · Changement de jurisprudence · Auteur par but
  31. 1C_446/201523.03.2016Légitimation active · Intérêt actuel et pratique · arbitraire
  32. 2C_744/201423.03.2016Péremption · Prescription · Principe de la séparation des pouvoirs
  33. 1C_355/201522.03.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  34. 1C_473/201522.03.2016espace réservé aux eaux · Protection de l'existence de constructions et d'installations · zone densément bâtie
  35. 2C_147/201522.03.2016Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  36. 9C_580/201522.03.2016Modèle du médecin de famille · Obligation de prester de la caisse-maladie · Recours constitutionnel subsidiaire
  37. 2C_1067/201418.03.2016Qualité pour recourir · Décision préjudicielle ou incidente · Risque de préjudice irréparable
  38. 2C_910/201417.03.2016Prescription absolue en droit fiscal · Impôt sur le revenu - imposition de l'abandon de créance · Principe de l'imposition selon la capacité économique
  39. 1C_340/201516.03.2016Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation des griefs
  40. 1C_438/201516.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Indice d'utilisation du sol · Locaux professionnels
  41. 1C_512/201516.03.2016droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Interdiction de périmètre
  42. 1C_589/201516.03.2016Décision d'irrecevabilité · droit d'être entendu · Respect du délai
  43. 2C_976/201516.03.2016Prescription · Fraude fiscale · Impôt préalable
  44. 1C_631/201515.03.2016droit d'être entendu · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  45. 1C_300/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Établissement des faits
  46. 1C_431/201514.03.2016Risque de préjudice irréparable · Décision incidente
  47. 1C_444/201514.03.2016Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_490/201514.03.2016Secret bancaire · droit d'être entendu · Proportionnalité
  49. 2C_750/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  50. 2C_860/201514.03.2016droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Recevabilité du recours