art. 82 let. a LTF
9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 134/190
Comme norme- ATF 141 V 20625.03.2015Art. 41 al. 1 bis , art. 44 al. 1 et art. 49 al. 5 LAMal ; traitement volontaire extra-cantonal. Le traitement volontaire extra-cantonal fait partie des soins de base depuis l'entrée en vigueur au 1 er janvier 2009 de la révision partielle de la LAMal dans le domaine du financeme
- 1C_427/201425.03.2015Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
- 1C_485/201425.03.2015Intérêt à la protection juridique · Imposition des frais · Égalité de traitement
- 1C_23/201424.03.2015Recours en matière de droit public · Droit de la construction et de l'aménagement · Droit transitoire
- 1C_41/201524.03.2015autorisation de construire · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_505/201424.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Distance aux limites
- 2C_92/201524.03.2015Mesure provisionnelle · Effet suspensif · Interdiction de détenir des animaux
- 1C_342/201423.03.2015Recours en matière de droit public · Protection de la bonne foi · Principe de l'égalité de traitement
- 8C_923/201423.03.2015droit d'être entendu · Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal
- 2C_118/201422.03.2015Compétence de la PostCom · Convention collective de travail · Liberté syndicale
- 1C_891/201320.03.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
- 8C_910/201420.03.2015Protection contre le licenciement dans les rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation des rapports de travail pour suppression du poste
- 2C_647/201419.03.2015Déni de justice et retard injustifié · droit d'être entendu · Procès équitable
- 8C_647/201419.03.2015Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation dans les rapports de travail de droit public
- 1C_396/201418.03.2015Loi sur les résidences secondaires · autorisation de construire · Changement d'affectation
- 1C_518/201418.03.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours
- 2C_523/201418.03.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait de l'autorisation de pratiquer
- 1C_139/201417.03.2015autorisation de construire · Ordre de remise en état · Garantie de la situation acquise
- 1C_77/201516.03.2015Autonomie communale · Pouvoir d'appréciation en matière d'aménagement · Recours en matière d'aménagement
- 1C_103/201413.03.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Hochwasserschutz
- 8C_558/201413.03.2015Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe de l'égalité de traitement
- 9C_659/201413.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Marché équilibré du travail
- 9C_690/201413.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 1C_11/201412.03.2015Autonomie communale · Droit à un vote libre · droit d'être entendu
- 2C_414/201412.03.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · droit d'être entendu
- 1C_327/201411.03.2015Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_353/201410.03.2015Qualité pour recourir · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_596/201406.03.2015Recours en matière de droit public · Avance de frais · Abschreibung des Verfahrens
- ATF 141 V 19105.03.2015Art. 64 al. 6 LAVS ; art. 203 RAVS , dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006; art. 52 et 55 al. 2 LPGA ; art. 5 al. 1 et art. 44 PA ; décision d'affiliation à une caisse de compensation. La procédure devant l'OFAS en cas de conflits relatifs à l'affiliation à une cais
- 9C_660/201405.03.2015Conditions de recevabilité · Affiliation à une caisse de compensation · Recours en matière de droit public
- 2C_432/201403.03.2015Double imposition · Répartition intercantonale · Assujettissement limité
- 1C_572/201402.03.2015Recours en matière de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
- 2C_1005/201425.02.2015Recours en matière de droit public · Légitimation active · Autonomie communale
- 2C_524/201425.02.2015droit d'être entendu · Contrat de droit public · Surveillance des loyers
- 8C_792/201325.02.2015Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Honoraires de l'avocat d'office
- 1C_512/201424.02.2015droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Poids du véhicule
- 1C_619/201424.02.2015droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
- 1C_849/201324.02.2015Autonomie communale · arbitraire · Clause esthétique
- 2C_552/201424.02.2015
- 8C_574/201424.02.2015Consultation du dossier · Objet du litige · objet du litige
- 1C_184/201423.02.2015Compensation des avantages majeurs (contribution de plus-value) · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · zone réservée
- 2C_286/201423.02.2015Assujettissement à l'impôt en raison de l'appartenance personnelle · Immeuble à l'étranger · Investissement augmentant la valeur
- 2C_751/201423.02.2015Obligation de motiver la décision · Fraude à la loi / abus de droit · Principe ne bis in idem
- 2C_837/201423.02.2015Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Taxation d'office
- 1C_348/201420.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Changement d'affectation de logements · Loi sur les résidences secondaires
- 1C_537/201420.02.2015droit d'être entendu · Obligation de motivation et d'invocation · Droit de la construction et de l'aménagement
- 1C_591/201420.02.2015droit d'être entendu · Planification de l'affectation · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1120/201320.02.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit intertemporel
- 2C_303/201420.02.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_438/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale