art. 82 let. a LTF
9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 136/190
Comme norme- 1C_326/201416.01.2015aide aux victimes · lésions corporelles par négligence · Négligence
- 1C_347/201416.01.2015Interdiction de la reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_18/201415.01.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rattachement économique
- 2C_327/201415.01.2015Double imposition intercantonale · Valeur locative · droit d'être entendu
- 2C_488/201415.01.2015
- 2C_999/201415.01.2015Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale
- 1C_288/201414.01.2015Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Non-entrée en matière
- 2C_1082/201314.01.2015Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Gain en capital exonéré
- 2C_401/201414.01.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Question du droit à l'indemnité d'assurance incendie et éléments naturels · Notion de possesseur dans l'assurance des bâtiments
- 2C_504/201413.01.2015Retrait d'autorisation · Honorabilité · Obligation de formation continue
- 2C_748/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausse déclaration dans la procédure d'autorisation · droit d'être entendu
- ATF 141 II 9109.01.2015Art. 12 al. 1 et art. 14 al. 1 let. a LPTh en relation avec l' art. 17 OMéd ainsi que les art. 12-14 OASMéd ; art. 12 al. 1 LPTh en relation avec l' art. 14 al. 1 let. a OASMéd ; deuxième demande d'autorisation de mise sur le marché de génériques. Réglementation de l'autorisation
- 1C_516/201409.01.2015droit d'être entendu · Exécution par substitution · Proportionnalité
- 2C_364/201409.01.2015Registre des mandataires en brevets · Reconnaissance de diplômes étrangers · Liberté économique
- 2C_453/201409.01.2015Protection des premiers requérants · Procédure simplifiée d'autorisation pour les génériques · Autorisation de mise sur le marché des médicaments
- 2C_545/201409.01.2015Police des chiens · Euthanasie d'un chien · droit d'être entendu
- 2C_556/201409.01.2015droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · liberté d'expression
- 2C_557/201409.01.2015Obligation de motiver · Jonction de procédures · Irrecevabilité du recours
- 2C_627/201408.01.2015Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · harmonisation fiscale
- 1C_435/201406.01.2015Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
- 1C_436/201405.01.2015droit d'être entendu · arbitraire · Égalité dans l'illégalité
- 2C_61/201405.01.2015Recours en matière de droit public · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Maxime d'office
- 2C_669/201405.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
- 2C_451/201424.12.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Violence domestique
- 1C_378/201423.12.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 1C_471/201423.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Distance aux eaux · Protection du site construit
- 2C_439/201422.12.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_671/201418.12.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits et examen de l'arbitraire
- 1C_349/201417.12.2014Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Restriction des résidences secondaires
- 1C_416/201417.12.2014Recours en matière de droit public · Légitimation active · Obligation de motiver
- 1C_36/201416.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Clause esthétique · Protection du site construit
- 1C_475/201416.12.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
- 1C_99/201416.12.2014Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · indemnité de dépens
- 2C_520/201416.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 8C_631/201416.12.2014Rapports de travail de droit public · Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Motifs fondés pour la résiliation
- 8C_258/201415.12.2014Rapports de travail de droit public · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_643/201413.12.2014Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · droit d'être entendu · arbitraire
- 2C_97/201413.12.2014Recours en matière de droit public · Atteinte aux droits fondamentaux · Garantie de la propriété
- 2C_138/201412.12.2014Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Mutation économique
- 1C_215/201411.12.2014Droit public des constructions · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_253/201411.12.2014Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Intérêt à la protection juridique
- 1C_338/201410.12.2014aide aux victimes · Délai de péremption · Obligation d'informer
- 2C_469/201409.12.2014droit d'être entendu · Double imposition · Domicile fiscal
- 2C_1174/201308.12.2014Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Violences conjugales · Raisons personnelles majeures
- 2C_514/201408.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_550/201405.12.2014Passerelle HES-EPFL · Admission au master dans une école polytechnique fédérale · Interprétation du règlement de l'EPFL
- 1C_193/201304.12.2014Qualité pour recourir · Principe de concentration · Zone d'agriculture intensive
- 1C_400/201404.12.2014égalité de traitement dans l'illégalité · autorisation de construire · Mur de soutènement
- 2C_431/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal
- 2C_590/201404.12.2014Droit à un enseignement de base gratuit et suffisant · Intégration des enfants handicapés à l'école ordinaire · Interdiction de l'arbitraire