art. 82 let. a LTF
9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 140/190
Comme norme- 1C_543/201323.07.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_756/201323.07.2014Principe de proportionnalité · Garantie de la propriété · Montreux
- 2C_28/201421.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · droit d'être entendu
- 2C_980/201321.07.2014Récusation · droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
- 2C_1096/201319.07.2014Recours en matière de droit public · Avance de frais · Rétablissement du délai
- 2C_122/201419.07.2014Recours en matière de droit public · Acceptation professionnelle de dépôts du public · Action de groupe en droit des marchés financiers
- 2C_176/201419.07.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 2C_969/201319.07.2014Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
- 1C_6/201418.07.2014Décision d'exécution · Irrecevabilité du recours contre une décision d'exécution · décision finale
- 2C_862/201318.07.2014Interdiction d'entrée · Libre circulation des personnes · Droit de séjour dérivé
- 2C_1108/201317.07.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_1184/201317.07.2014Recours en matière de droit public · objet du litige · Décision d'irrecevabilité
- 1C_741/201316.07.2014
- 2C_1119/201316.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_237/201416.07.2014Autonomie communale · Attribution de la zone de desserte · Garantie de la propriété
- 8C_75/201416.07.2014Aide sociale · Indigence · Principe de couverture des besoins
- 1C_64/201415.07.2014Formalisme excessif · Qualité pour recourir · Plan de quartier
- 1C_721/201315.07.2014Obligation d'équipement · Interdiction de l'arbitraire · principe du pollueur-payeur
- 1C_866/201315.07.2014droit d'être entendu
- 2C_1160/201311.07.2014Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_1153/201310.07.2014Raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEtr) · Genève · Tunisie
- 2C_242/201410.07.2014Impôt successoral · Institution d'héritier subséquent · Substitution vulgaire
- 2C_1148/201308.07.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
- 2C_834/201308.07.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 2C_477/201207.07.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Maxime d'office
- 1C_269/201404.07.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Zone à bâtir
- 2C_1092/201304.07.2014Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction d'entrée · Droit de séjour dérivé
- 2C_1195/201304.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_420/201304.07.2014
- 2C_1168/201330.06.2014Amortissements sur participations · Évaluation d'entreprise · Circulaire no 28 de la Conférence suisse des impôts
- 2C_758/201330.06.2014Frais de transport scolaire · Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_65/201428.06.2014
- 1C_914/201326.06.2014Demande de récusation · Préoccupation préalable · droit d'être entendu
- 8C_146/201426.06.2014Résiliation immédiate dans la fonction publique · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_443/201324.06.2014Maladie professionnelle · Gain assuré · Temps de latence des maladies professionnelles
- 1C_784/201323.06.2014Recours en matière de droit public · Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation
- 2C_904/201320.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 1C_589/201319.06.2014autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_1123/201319.06.2014Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
- 1C_128/201317.06.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
- 1C_186/201417.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Loi sur les résidences secondaires · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
- 1C_779/201317.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier · Intérêt à la protection juridique
- 1C_92/201417.06.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière sur recours
- 2C_853/201317.06.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Audience publique
- 2C_879/201317.06.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · arbitraire
- 2C_795/201316.06.2014Responsabilité de l'État · droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 1C_250/201413.06.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 2C_162/201413.06.2014Proportionnalité de l'imposition des frais · Nécessité et opportunité des mesures · principe du pollueur-payeur
- 1C_702/201312.06.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
- 2C_1042/201311.06.2014droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Subvention