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art. 82 let. a LTF

9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 139/190

Comme norme
  1. 2C_108/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour pour étrangers
  2. 2C_112/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  3. 2C_380/201415.09.2014Marchés publics · Qualité pour recourir · Question juridique de principe
  4. 2C_383/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Marchés publics · Qualité pour recourir dans le cadre des marchés publics
  5. 2C_411/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Décision de renvoi en tant que décision finale attaquable · Libre cognition
  6. 2C_71/201415.09.2014Déduction des frais professionnels pour activité lucrative dépendante · Bureau à domicile · arbitraire
  7. 2C_986/201315.09.2014Recours en matière de droit public · Effet dévolutif du recours · Interprétation des conclusions
  8. 1C_38/201411.09.2014Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir
  9. 1C_818/201309.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · autorisation de construire
  10. 2C_319/201409.09.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  11. 2C_747/201308.09.2014Recours en matière de droit public · Interdiction du morcellement · Division de parcelle
  12. 8C_199/201405.09.2014Rapports de travail de droit public · Non-réélection à une fonction publique · droit d'être entendu
  13. 2C_1104/201304.09.2014Révision · Motivation multiple d'une décision · Appréciation des preuves
  14. 2C_1221/201304.09.2014
  15. 2C_153/201404.09.2014Frais d'entretien pour immeubles · Frais d'investissement · Investissements d'économie d'énergie
  16. 2C_186/201404.09.2014Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
  17. 2C_230/201404.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire gratuite
  18. 1B_296/201402.09.2014recours en matière pénale · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel
  19. 1C_180/201402.09.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  20. 1C_337/201401.09.2014Restriction temporaire de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · objet du litige
  21. 2C_1055/201330.08.2014Recours en matière de droit public · Légitimation active · objet du litige
  22. 2C_130/201426.08.2014Récusation d'un juge · Tribunal indépendant et impartial · Soustraction d'impôt
  23. 2C_911/201326.08.2014Provision · principe de périodicité · autorité du bilan commercial
  24. 1C_842/201325.08.2014Autonomie communale · zone réservée · Stabilité des plans
  25. 2C_1014/201322.08.2014droit d'être entendu · Indépendance du tribunal · Rapport fiduciaire
  26. 2C_280/201422.08.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Reconsidération · Pesée des intérêts
  27. 8C_728/201322.08.2014Licenciement immédiat · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_121/201420.08.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  29. 1C_56/201420.08.2014Principe de coordination · Plan d'affectation · Réserve naturelle
  30. 2C_418/201420.08.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  31. 2C_705/201419.08.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  32. 9C_525/201418.08.2014Allocation pour impotent de degré moyen · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  33. 2C_1178/201315.08.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Droit de réplique
  34. 2C_34/201415.08.2014droit d'être entendu · Double imposition intercantonale · Domicile fiscal
  35. 1C_803/201314.08.2014Recours en matière de droit public · espace réservé aux eaux · zone densément bâtie
  36. 2C_115/201414.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Taxe de remplacement pour le service du feu · Interprétation des lois
  37. 1C_653/201312.08.2014Rayonnement non ionisant · Installation de téléphonie mobile · Valeur limite de l'installation
  38. 2C_1163/201308.08.2014
  39. 2C_214/201407.08.2014Soustraction d'impôt · Amende fiscale · Frais forfaitaires
  40. 1C_125/201405.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Police des constructions · Coefficient d'occupation
  41. 1C_200/201405.08.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Équipement · La Gassatte
  42. 1C_872/201304.08.2014Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  43. 1C_319/201431.07.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Extradition
  44. 1F_26/201428.07.2014Révision · Respect du délai · Décision d'irrecevabilité
  45. 2C_1143/201328.07.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Application du droit d'office
  46. 2C_1212/201328.07.2014Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Faute légère
  47. 2C_575/201428.07.2014Restitution de l'effet suspensif · Effet suspensif · Liberté d'association
  48. 2C_128/201425.07.2014impôt sur les gains immobiliers · Valeur vénale il y a vingt ans · Prévention
  49. 1C_41/201424.07.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la nature et du paysage
  50. 1C_60/201424.07.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites