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art. 82 let. a LTF

9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 144/190

Comme norme
  1. 1C_578/201310.02.2014droit d'être entendu · Application arbitraire du droit communal · autorisation de construire
  2. 2C_710/201310.02.2014Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite
  3. 2C_856/201310.02.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  4. 8C_92/201310.02.2014Primauté du droit fédéral · Aide sociale · Subsidiarité de l'aide sociale
  5. 1C_387/201307.02.2014Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Mise à l'enquête publique
  6. 1C_713/201307.02.2014Examen de l'arbitraire · Utilisation commerciale · Liberté d'association
  7. 1C_236/201304.02.2014Nullité des décisions · Obligation de coordination · Dérogation
  8. 2C_730/201304.02.2014Impôt anticipé · Exigibilité des dividendes · Naissance de la créance fiscale
  9. 2C_415/201302.02.2014Recours en matière de droit public · Impôt sur les importations · Impôt sur les automobiles
  10. 2C_613/201301.02.2014Regroupement familial · droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  11. 1C_850/201331.01.2014droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Résidence principale
  12. 2C_187/201331.01.2014Recours en matière de droit public · Registre des interprètes · Liberté d'établissement
  13. 2C_936/201331.01.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Répercussion de l'impôt · Compétence
  14. 1C_728/201330.01.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Exigence d'intégration
  15. 2C_554/201330.01.2014Primauté du bilan commercial pour le droit fiscal · Taxation d'office · Compensation
  16. 2C_490/201329.01.2014Imposition à la source · Taxation ordinaire ultérieure · Changement de domicile
  17. 8D_5/201327.01.2014Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Résiliation immédiate pour justes motifs
  18. 1C_658/201324.01.2014Autonomie communale · Assujettissement à l'autorisation de construire · Recours en matière de droit public
  19. 2C_201/201324.01.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Consultation du dossier
  20. 2C_819/201324.01.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  21. 1C_342/201323.01.2014droit d'être entendu · Obligation de motiver · Établissement des faits
  22. 2C_742/201323.01.2014Irrecevabilité du recours · Décision incidente · décision finale
  23. 2C_960/201223.01.2014Recours en matière de droit public · Garantie du juge · Impôt fédéral direct
  24. 1C_350/201322.01.2014Privation de liberté · Détention policière · Encirclement
  25. 1C_352/201322.01.2014Privation de liberté · Encirclement · Détention policière
  26. 1C_354/201322.01.2014Privation de liberté · Détention policière · Protection juridique en cas de privation de liberté
  27. 1C_516/201322.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection des données · Rectification et destruction de données personnelles
  28. 2C_926/201321.01.2014Sanction administrative · Salon de massage · Arbitraire
  29. 2C_346/201320.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  30. 2C_989/201320.01.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour après mariage · Protection de la vie privée
  31. 2C_387/201317.01.2014Consultation du dossier en dehors d'une procédure pendante · Chose jugée · droit d'être entendu
  32. 2C_589/201317.01.2014Prestation appréciable en argent · Actifs fictifs · arrêt de renvoi
  33. 2C_209/201316.01.2014Respect du délai de recours · Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire de l'actionnaire-directeur
  34. 1C_664/201215.01.2014Principe de la transparence · Autodétermination informationnelle · Pesée des intérêts
  35. 8C_500/201315.01.2014Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Öffentliches Dienstverhältnis
  36. 1C_638/201214.01.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  37. 1C_815/201313.01.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  38. 2C_10/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Heures d'ouverture
  39. 2C_39/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · droit d'être entendu
  40. 2C_740/201310.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  41. 1C_397/201109.01.2014Protection des monuments · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  42. 2C_451/201307.01.2014Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Taxe sur la valeur ajoutée
  43. 2C_711/201307.01.2014Recours en matière de droit public · objet du litige · Force de chose jugée du dispositif
  44. 2C_919/201307.01.2014Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Effet dévolutif
  45. 8C_633/201330.12.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  46. 1C_795/201320.12.2013autorisation de construire · zone réservée · Suspension de la procédure de permis de construire
  47. 2C_576/201320.12.2013Recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
  48. 1C_261/201319.12.2013Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Devenir sans objet de la procédure · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet
  49. 1C_621/201319.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Procédure d'autorisation de construire · Clauses accessoires à l'autorisation de construire
  50. 1C_662/201319.12.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire