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art. 82 let. a LTF

9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 16/190

Comme norme
  1. 1C_176/202402.07.2025Recours en matière de droit public · Légitimation active · Établissement des faits
  2. 1C_547/202402.07.2025Proportionnalité · Égalité de traitement · Leysin
  3. 9C_38/202502.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver le recours · objet du litige
  4. 1C_187/202401.07.2025Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · droit d'être entendu
  5. 1C_405/202401.07.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Loyer après travaux · droit d'être entendu
  6. 1C_542/202401.07.2025Recours en matière de droit public · Autonomie communale · droit d'être entendu
  7. 9C_36/202501.07.2025Conditions de recevabilité du recours · Objet du litige · Principe de la bonne foi
  8. 9C_37/202501.07.2025Déduction des frais d'entretien d'immeubles · Frais de procédure · Principe de l'étanchéité des périodes fiscales
  9. 1C_442/202430.06.2025Autorisation de poursuivre pénalement · droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  10. 1C_505/202430.06.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Modèle en cascade pour les installations de téléphonie mobile
  11. 2C_68/202430.06.2025Recours en matière de droit public · Intérêt actuel à recourir · Qualité pour recourir
  12. 9C_127/202530.06.2025Déduction pour enfants · Déduction sociale · Interdiction de l'arbitraire
  13. 9C_70/202530.06.2025Déduction de l'impôt préalable · Taxe sur la valeur ajoutée · Consommation propre
  14. 2C_179/202527.06.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  15. 2C_595/202427.06.2025Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
  16. 1C_216/202426.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise en droit des constructions · Alignements et interdiction de construire dans la zone d'alignement
  17. 1C_360/202425.06.2025Recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Stabilité des plans
  18. 1C_530/202425.06.2025zone réservée · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  19. 9C_109/202424.06.2025impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition · Méthode unitaire
  20. 9C_459/202424.06.2025Recours en matière de droit public · Taxation nulle · Taxation d'office
  21. 1C_28/202523.06.2025Qualité pour recourir · Jurisprudence Star · Déni de justice formel
  22. 1C_582/202323.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Transformation assimilable à une construction nouvelle
  23. 1C_617/202423.06.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  24. 1C_618/202423.06.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  25. 8C_13/202520.06.2025Recours en matière de droit public · objet du litige · Domicile de soutien
  26. 9C_125/202520.06.2025droit d'être entendu · Consultation du dossier · Égalité des armes
  27. 1C_116/202519.06.2025Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  28. 1C_286/202519.06.2025autorisation de construire · Abattage d'arbres et compensation · Protection de la nature et du paysage
  29. 1C_702/202418.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites · Étage attique
  30. 2C_644/202418.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Primauté du droit fédéral · Autonomie communale
  31. 8C_107/202518.06.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Indemnité pour travail réduit
  32. 1C_455/202417.06.2025Recours en matière de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  33. 2C_336/202417.06.2025
  34. 9C_181/202517.06.2025Révision d'une taxation fiscale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Répartition du fardeau de la preuve
  35. 9C_339/202417.06.2025Risque de préjudice irréparable · droit d'être entendu · Moment de la réalisation du revenu
  36. 1C_113/202416.06.2025Recours en matière de droit public · Interdiction du déni de justice · Principe de précaution
  37. 1C_284/202516.06.2025Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante · Double motivation · Irrecevabilité pour défaut d'objet du recours
  38. 1C_471/202416.06.2025Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  39. 1C_553/202416.06.2025droit d'être entendu · Principe de précaution · Valeurs limites d'installation
  40. 1C_12/202513.06.2025Abus d'autorité · Placement à des fins d'assistance · Mesures de protection de l'enfant
  41. 1C_210/202413.06.2025droit d'être entendu · Déni de justice · Chose jugée
  42. 1C_55/202513.06.2025Décision d'irrecevabilité · Recours pour déni de justice · Res iudicata
  43. 1C_684/202413.06.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  44. 1C_94/202513.06.2025droit d'être entendu · Récusation · Procédure de récusation
  45. 2C_308/202513.06.2025Objet du recours · Défaut de motivation · Non-entrée en matière
  46. 1C_118/202512.06.2025droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  47. 1C_647/202412.06.2025Principe de la célérité · Suspension de la procédure · Détention en vue du renvoi
  48. 2C_546/202412.06.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration · Endettement fautif
  49. 2C_584/202412.06.2025Mariage fictif · Effet contraignant des ordonnances de classement pénales · droit d'être entendu
  50. 1C_579/202411.06.2025Principe de précaution · Valeur limite d'émission · Lieu à utilisation sensible (LUS)