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art. 82 let. a LTF

9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 165/190

Comme norme
  1. 1C_16/201101.06.2011Recours en matière de droit public · Équipement · Sécurité routière
  2. 8C_1058/201001.06.2011Récusation des experts · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  3. 1C_465/201031.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Clause d'esthétique · Autonomie communale
  4. 2C_745/201031.05.2011Détention administrative · Intérêt actuel et pratique · Recours effectif
  5. 2C_975/201031.05.2011Vente aux enchères publiques · arbitraire · droit d'être entendu
  6. 1C_5/201130.05.2011Principe de la bonne foi · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  7. 9C_1016/201030.05.2011Compétence territoriale · For des institutions de libre passage · Avoir de libre passage
  8. 1C_3/201127.05.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Zone à bâtir
  9. 1C_554/201027.05.2011Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  10. 1C_92/201127.05.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  11. 2C_719/201027.05.2011Obligation d'annoncer des participations dans des sociétés cotées · protection de la sphère privée · Droit intertemporel
  12. 2C_895/201027.05.2011Prestation appréciable en argent · Frais justifiés par l'usage commercial · Personne proche
  13. 1C_464/201026.05.2011Recours en matière de droit public · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_572/201026.05.2011Compétence du juge unique · Récusation et partialité · Frais pour procédure de récusation
  15. 8C_77/201126.05.2011Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Révision de la rente
  16. 8C_78/201126.05.2011Incapacité de travail · Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 1C_30/201125.05.2011Recours en matière de droit public · Recours des organisations · droit d'être entendu
  18. 8C_722/201025.05.2011Rapports de travail de droit public · Nullité de la résiliation · Intérêt à la protection juridique
  19. 2C_684/201024.05.2011Recours en matière de droit public · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Prévoyance professionnelle
  20. 2C_738/201024.05.2011Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Liberté de l'enseignement privé
  21. 2C_978/201024.05.2011Liberté économique · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2D_7/201119.05.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Égalité des personnes handicapées · Interdiction de la discrimination
  23. 2C_491/200918.05.2011Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Qualité de partie
  24. 2C_788/201018.05.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Corrections de valeur sur créances
  25. 2C_949/201018.05.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de jouer · Ludomanie
  26. 1C_115/201117.05.2011Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Directives d'aménagement
  27. 2C_6/201116.05.2011impôt sur les gains immobiliers · Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude
  28. 2C_907/201016.05.2011droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Négoces immobiliers à caractère professionnel
  29. 1C_467/201011.05.2011droit d'être entendu · Sûreté du pays
  30. 1C_59/201110.05.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à l'autorisation de construire
  31. 2C_552/201010.05.2011Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Autotaxation
  32. 2C_813/201010.05.2011Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Établissement des faits
  33. 8C_881/201010.05.2011Allocations familiales · Pouvoir d'achat · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_576/201006.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Classement
  35. 2C_910/201005.05.2011Allègement fiscal en faveur des entreprises nouvellement créées · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_947/201005.05.2011Impôt sur les donations · Simulation · Protection de la bonne foi
  37. 2C_57/201103.05.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · droit d'être entendu
  38. 1C_484/201029.04.2011Permis de conduire · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  39. 2C_277/201028.04.2011Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Conclusions nouvelles après l'échéance du délai de recours
  40. 2C_278/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  41. 2C_279/201028.04.2011droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Conditions de recevabilité
  42. 2C_280/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  43. 2C_281/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  44. 2C_282/201028.04.2011Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Indemnité pour tort moral
  45. 2C_283/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · Indemnité en valeur
  46. 2C_284/201028.04.2011Indemnité pour tort moral · Responsabilité de l'État · Skyguide
  47. 2C_285/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · valeur litigieuse
  48. 2C_286/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire gratuite
  49. 2C_287/201028.04.2011Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Consorité
  50. 2C_288/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral