art. 82 let. a LTF
9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 168/190
Comme norme- 1C_441/201008.02.2011droit d'être entendu · arbitraire · Plan d'alignement
- 1C_249/201007.02.2011Qualité pour recourir · Einheit des Verfahrens · Autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT
- 1C_540/201007.02.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · autorisation de construire
- 8C_461/201007.02.2011Rapports de travail de droit public · Litige de nature pécuniaire · valeur litigieuse
- 1C_217/201003.02.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Effet dévolutif
- 2C_762/201002.02.2011Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Qualité pour recourir
- 1C_376/201001.02.2011Décision préjudicielle en droit des constructions · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
- 2C_754/201001.02.2011Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Effet dévolutif
- 1C_296/201025.01.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Légitimation dans la procédure cantonale
- 2C_245/201025.01.2011Imposition des prestations de prévoyance · Droit fondamental à la garantie de l'existence · Imposition selon la capacité économique
- 8C_446/201025.01.2011Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Indemnité pour heures supplémentaires
- 1C_201/201024.01.2011droit d'être entendu · Récusation · Vices de nullité
- 1C_203/201024.01.2011droit d'être entendu · Récusation d'un membre du Conseil municipal · Liberté économique
- 1C_463/201024.01.2011Installation ferroviaire · Manno · Plaine du Vedeggio
- 2C_188/201024.01.2011Jonction de procédures · Intérêt à la constatation · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
- 2C_610/201021.01.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de signature
- 1C_409/201020.01.2011Demande de récusation · Prévention / partialité
- 1C_412/201020.01.2011Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Établissement manifestement inexact des faits
- 1C_326/201019.01.2011droit d'être entendu · Droit de réplique · Cours de circulation
- 2C_756/201019.01.2011Impôt anticipé · Procédure de notification · Délai de péremption
- 2C_786/201019.01.2011Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · objet du litige
- 1C_496/201018.01.2011Naturalisation facilitée · Annulation d'une naturalisation · Communauté de vie effective
- 2C_186/201018.01.2011droit d'être entendu · Consultation du dossier · objet du litige
- 1C_471/201017.01.2011Principe de la transparence · Indépendance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_345/201014.01.2011Autorisation exceptionnelle pour constructions dérogatoires · caractère de dépendance du site · droit d'être entendu
- 1C_285/201013.01.2011droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la propriété
- 1C_341/201013.01.2011Décision directe (modification du plan) · Décision réformatoire · Plan d'utilisation spéciale
- 1C_535/201013.01.2011
- 2C_580/201012.01.2011Qualité pour recourir · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Sanctions administratives dans le domaine de la santé (avertissement)
- 8C_260/201012.01.2011Rapports de travail de droit public · Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Résiliation abusive
- 1C_218/201011.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Rénovation conforme à l'époque
- 2C_550/201011.01.2011Recours en matière de droit public · Interdiction du formalisme excessif · contributions d'entretien
- 8C_797/201011.01.2011Assistance judiciaire gratuite · Recours en matière de droit public · Erreur d'appréciation
- 1C_455/201007.01.2011Récusation d'une autorité administrative · Intérêt public à l'expropriation · Expropriation en faveur de privés
- 1C_526/201007.01.2011Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Changement d'affectation d'un immeuble · Prostitution dans un établissement public
- 1C_452/201004.01.2011Annulation de la naturalisation facilitée · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_541/201027.12.2010Principe du lieu du prestataire · Principe du lieu du destinataire · Prestation de gestion de patrimoine
- 1B_292/201023.12.2010Liberté des médias · Liberté de l'information · Accès aux établissements pénitentiaires
- 1C_414/201023.12.2010Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_405/201022.12.2010autorisation de construire · Démolition · droit d'être entendu
- 1C_427/201022.12.2010Principe de l'accession · Droit de superficie · Procédure intentée par malice
- 8C_1031/200922.12.2010Déni de justice formel · Assurance-maladie · Objet du litige
- 2C_571/201021.12.2010
- 1C_397/201020.12.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de publicité
- 1C_300/201016.12.2010droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_447/201016.12.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Délai de recours
- 2C_438/201016.12.2010Recours en matière de droit public · Procédure d'annonce de l'impôt anticipé · droit d'être entendu
- 1C_317/201015.12.2010Qualité pour recourir · Einheit des Verfahrens · objet du litige
- 1C_210/201014.12.2010aide aux victimes · Abus de droit · Subrogation
- 2C_714/201014.12.2010Libre prestation de services · Détachement de travailleurs · Faux indépendant