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art. 82 let. a LTF

9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 166/190

Comme norme
  1. 2C_289/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire gratuite
  2. 2C_291/201028.04.2011Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Conclusions
  3. 2C_292/201028.04.2011valeur litigieuse · nova · Responsabilité de l'État
  4. 2C_293/201028.04.2011Calcul de la valeur litigieuse · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire gratuite
  5. 2C_294/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · valeur litigieuse
  6. 2C_295/201028.04.2011
  7. 2C_296/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Fixation de la réparation morale · Indemnité pour tort moral
  8. 2C_297/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Fixation de la réparation morale · Indemnité pour tort moral
  9. 2C_298/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Dommage de soutien
  10. 2C_299/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire gratuite
  11. 2C_300/201028.04.2011Responsabilité de l'État · valeur litigieuse · Indemnité pour tort moral
  12. 2C_301/201028.04.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Indemnité pour tort moral
  13. 2C_302/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Tort moral pour décès d'un proche · Fixation de la réparation morale
  14. 2C_887/201028.04.2011
  15. 2C_886/201027.04.2011Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire · Nuisances sonores
  16. 9C_42/201127.04.2011Infirmité congénitale · Droit intertemporel · Péremption des droits à prestations
  17. 1C_14/201126.04.2011principe de coordination · Intérêt public · Droit de vote
  18. 2C_892/201026.04.2011Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Prestation de financement
  19. 1C_207/201021.04.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  20. 9C_985/201020.04.2011Notion d'accident · Lésion dentaire · Facteur extérieur extraordinaire
  21. 1C_54/201119.04.2011Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · autorisation de construire
  22. 2C_868/201019.04.2011Liquidation de fait · Résultat de liquidation · Responsabilité de garant
  23. 2C_878/201019.04.2011Recours en matière de droit public · Droit fiscal · Frais d'entretien d'immeubles privés
  24. 1C_571/201018.04.2011Recours en matière de droit public · Légitimation active · Einheit des Verfahrens
  25. 2C_707/201015.04.2011Concours d'actions · Conflit de compétence négatif · Délai de péremption
  26. 1C_37/201114.04.2011Recours en matière de droit public · Légitimation active · Équipement
  27. 1C_537/201014.04.2011droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  28. 1C_80/201112.04.2011Consultation du dossier · Interdiction du déni de justice · indemnité de dépens
  29. 2C_909/201012.04.2011Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · Prise de contact avec des témoins
  30. 8C_817/201012.04.2011Travail temporaire et location de services · Assurance-accidents · Entreprise unitaire
  31. 1C_28/201111.04.2011Recours en matière de droit public · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Garantie de la situation acquise pour les constructions devenues non conformes à la zone
  32. 2C_32/201107.04.2011Taxation douanière · Classement tarifaire · Infraction douanière
  33. 8C_367/201006.04.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Surindemnisation · comparaison des revenus
  34. 1C_25/201105.04.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Établissement des faits
  35. 8C_145/201105.04.2011Autonomie communale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_47/201104.04.2011Droit à l'aide aux victimes · lésions corporelles par négligence · droit d'être entendu
  37. 2C_105/201104.04.2011droit d'être entendu · Consultation du dossier · Principe de la célérité
  38. 2C_821/201004.04.2011droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Taxation d'office
  39. 1C_11/201101.04.2011Assujettissement à l'autorisation de construire · Demande de permis de construire a posteriori · Pesée des intérêts
  40. 1C_55/201101.04.2011Classement au titre de la protection des monuments historiques · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 9C_652/201031.03.2011Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  42. 1C_359/201029.03.2011droit d'être entendu · Augenschein · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_952/201029.03.2011Impôt sur la fortune · Évaluation des titres non cotés · Déduction forfaitaire pour participation minoritaire
  44. 1C_40/201128.03.2011arbitraire · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Fardeau de la preuve
  45. 1C_550/201025.03.2011Protection contre le bruit · Autorisation de haut-parleurs · Pouvoir d'appréciation
  46. 1C_321/201024.03.2011droit d'être entendu · Consultation du dossier · Coordination des procédures
  47. 2C_508/201024.03.2011Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Taxe sur la valeur ajoutée
  48. 1C_492/201023.03.2011droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Terrain naturel
  49. 1C_52/201123.03.2011Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Préoccupation préalable
  50. 2C_219/201123.03.2011Recours en matière de droit public · Compétence du Tribunal fédéral · Accréditation des filières d'études