art. 82 let. a LTF
9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 176/190
Comme norme- 2C_511/200918.01.2010Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
- 8C_123/200918.01.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle incident des normes
- 2C_270/200915.01.2010Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 8C_273/200915.01.2010Formalisme excessif · Interdiction de la double imposition intercantonale · droit d'être entendu
- 9C_1033/200815.01.2010Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle appréciation d'une situation inchangée · Degré d'invalidité
- 1C_378/200914.01.2010Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Végétation riveraine
- 2C_430/200914.01.2010Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Notification de décisions
- 2C_572/200913.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Dépens et débours · Administration fiscale du canton du Valais
- 8C_57/200913.01.2010Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Assurance-chômage
- 1C_299/200912.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le bruit · Immissions de bruit
- 2C_1/201012.01.2010Irrecevabilité manifeste
- 2C_421/200911.01.2010Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire proportionné et rémunération excessive · Recours en matière de droit public
- 2C_813/200911.01.2010Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Proportionnalité
- 2C_477/200908.01.2010Interdiction de combiner forfait et frais effectifs · Principe de la praticabilité de l'impôt · Maxime d'office
- 1C_501/200904.01.2010Autonomie communale · Recours en matière de droit public · Principe de légalité en droit fiscal
- 2E_2/200904.01.2010Responsabilité de l'État · Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité
- 2C_438/200929.12.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État
- 9C_918/200924.12.2009Décision préjudicielle et incidente · Risque de préjudice irréparable · Qualité pour recourir
- 2C_259/200922.12.2009Conflit intercantonal de compétence fiscale · Domicile fiscal des personnes morales · Domicile de pure forme
- 2C_60/200922.12.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · principe d'allégation
- 8C_582/200918.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité
- 2C_231/200917.12.2009Déni de justice · Principe de la bonne foi · Retard injustifié à statuer
- 1C_72/200915.12.2009Conformité à la zone agricole · Changement d'affectation hors zone à bâtir · Risque de préjudice irréparable
- ATF 136 I 4214.12.2009Art. 29a Cst. ; art. 86 al. 2 et 3 LTF ; garantie de l'accès au juge; exception en présence d'une décision revêtant un caractère politique prépondérant. Notion de décision revêtant un caractère politique prépondérant (consid. 1.5). La décision par laquelle le Conseil d'Etat statu
- 1B_211/200910.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Frais de procédure
- 2C_318/200910.12.2009droit d'être entendu · Bonne foi · Tardiveté de la réclamation
- 1C_219/200909.12.2009Recours en matière de droit public · Constatation de forêt · droit d'être entendu
- 8C_343/200909.12.2009Compétence du tribunal arbitral · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Applicabilité de la procédure arbitrale
- 2C_379/200907.12.2009Assistance judiciaire gratuite · Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat
- 2C_872/200807.12.2009Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Principe de la célérité
- 2C_252/200904.12.2009droit d'être entendu · Regroupement familial · Mariage fictif
- 2C_431/200904.12.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
- 1C_319/200903.12.2009Recours en matière de droit public · Nullité d'une décision administrative · arbitraire
- 2C_502/200903.12.2009Droit des étrangers - droit à une autorisation · Abus de droit · Suissesse
- 2D_57/200903.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_892/200802.12.2009Double imposition intercantonale · Présomption naturelle · arbitraire
- 1C_422/200901.12.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
- 2C_436/200901.12.2009Droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_549/200901.12.2009droit d'être entendu · Formalisme excessif · arbitraire
- 2C_166/200930.11.2009Recours en matière de droit public · Intérêt à la protection juridique · Décision constatatoire
- 2C_33/200927.11.2009Principe de la périodicité · Principe de l'imposition selon la capacité économique · Égalité de traitement
- 8C_840/200927.11.2009Délai de péremption · Restitution · Péremption du droit à l'indemnité de chômage
- 9C_248/200927.11.2009Responsabilité des organes de la société anonyme selon l'art. 52 LAVS · Devoir de diligence des administrateurs · Obligation de l'employeur de payer les cotisations
- 1C_157/200926.11.2009Irrecevabilité des griefs faute de contrôle préjudiciel du plan de zones · Zone spéciale d'agriculture · Conformité à la zone agricole
- 1C_439/200925.11.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité d'expropriation
- 1C_58/200924.11.2009Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 2C_433/200824.11.2009Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Devenir sans objet de la procédure
- 1C_13/200923.11.2009droit d'être entendu · arbitraire · autorisation de construire
- 2C_663/200823.11.2009Liberté économique · Ordonnance sur les effectifs maximums · Orientation structurelle dans l'agriculture
- 2C_860/200820.11.2009Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle