art. 82 let. a LTF
9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 180/190
Comme norme- 1C_30/200911.06.2009droit d'être entendu · Récusation et partialité · plan directeur
- 2C_786/200811.06.2009Recours en matière de droit public · Impôt à la source · Activité accessoire
- 1C_292/200810.06.2009Annulation de la naturalisation · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
- 2C_71/200910.06.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active · Établissement des faits
- 2C_91/200910.06.2009Intérêt actuel à recourir · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_138/200810.06.2009Reconsidération · droit d'être entendu · Protection de la vie familiale
- ATF 135 IV 16209.06.2009Art. 82 let. a LTF , art. 4 al. 1 LVPC ; partage des valeurs patrimoniales confisquées. Voie de droit ouverte au Tribunal fédéral (consid. 1). Déductibilité des frais judiciaires lors du calcul du montant net selon l' art. 4 al. 1 LVPC (consid. 2 et 3).
- 1C_116/200909.06.2009Partage des valeurs patrimoniales confisquées · Frais déductibles dans le partage des valeurs patrimoniales confisquées · interprétation de la loi
- 2C_323/200909.06.2009Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement infondé du recours · Taxation d'office
- 8C_62/200909.06.2009Compétence des autorités de l'assurance-chômage · Prescriptions de contrôle dans l'assurance-chômage · Inscription au placement
- 2C_244/200805.06.2009Allocations d'études (subventions) · droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
- 9C_954/200805.06.2009Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · droit d'être entendu
- 2C_861/200804.06.2009Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Obligation de motivation en cas de violation des droits fondamentaux
- 1C_444/200802.06.2009Expropriation matérielle · Non-attribution à la zone à bâtir · Déclassement
- 2C_250/200902.06.2009Formalisme excessif · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 2C_584/200802.06.2009Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Fait nouveau
- 2C_902/200802.06.2009Assistance judiciaire et défense d'office · Droit de présence · Droit de visite
- 1C_295/200829.05.2009Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle incident des normes
- 2C_119/200929.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Commission d'agent immobilier · Imposition selon la capacité économique
- 2C_611/200829.05.2009Interdiction de la double imposition intercantonale · Double imposition virtuelle · Interdiction de traitement plus défavorable
- 1C_306/200828.05.2009Rectification de limites · Requête de restitution de délai · Rétablissement du délai
- 9C_131/200828.05.2009Responsabilité de l'employeur · Connaissance du dommage · Concordat avec abandon d'actif
- 2C_685/200827.05.2009Impôt complémentaire et soustraction fiscale · Prescription · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_849/200827.05.2009Taxation intermédiaire · Imposition du revenu des époux · Établissement des faits
- 1C_129/200926.05.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
- 2C_47/200926.05.2009Imposition des gains en capital de la fortune commerciale · Distinction entre fortune commerciale et fortune privée · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_846/200826.05.2009Recours en matière de droit public · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction des faits nouveaux
- 1C_402/200825.05.2009Contrat de quartier · Droit à l'imputation · Modification du contrat
- 1C_407/200825.05.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · autorisation de construire
- 1C_499/200825.05.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 2C_23/200925.05.2009Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Revenus d'une activité indépendante
- 8D_1/200922.05.2009Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · droit d'être entendu
- 2C_652/200820.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_229/200919.05.2009Épuisement des instances · droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
- 8C_264/200919.05.2009Rapports de travail de droit public · valeur litigieuse · Reconsidération
- 9C_514/200819.05.2009Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Tantiemes
- 1C_581/200818.05.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active · arbitraire
- 2C_227/200918.05.2009Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · arbitraire
- 2C_702/200815.05.2009Double imposition intercantonale · Épuisement des instances cantonales · Principe de la confiance
- 1C_440/200814.05.2009Garantie de la propriété · Liberté économique · droit d'être entendu
- 1C_584/200814.05.2009Égalité de traitement dans la rémunération · Interdiction de l'arbitraire · Égalité des salaires entre hommes et femmes
- 1C_516/200813.05.2009Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
- 1C_506/200812.05.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_318/200811.05.2009Rapports de travail de droit public · Résiliation pour de graves raisons économiques ou d'exploitation · Protection de la bonne foi
- 1C_360/200811.05.2009Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Principe du pollueur
- 1C_23/200907.05.2009Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable
- 1C_10/200904.05.2009droit d'être entendu · débats publics · Interdiction des faits nouveaux
- 1C_354/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Devoir de diligence de l'employeur · Résiliation dans la fonction publique
- 1C_451/200804.05.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droits acquis
- 1C_539/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique