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art. 82 let. a LTF

9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 37/190

Comme norme
  1. 9C_308/202319.12.2023Demande constatatoire · Demande de renvoi · Rétablissement du délai
  2. 9C_309/202319.12.2023Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Conclusions
  3. 9C_310/202319.12.2023droit d'être entendu · Rétablissement du délai · Obligation de tenir une comptabilité
  4. 9C_545/202319.12.2023Recours en matière de droit public · Décision en matière de responsabilité en droit fiscal harmonisé · Libre cognition
  5. 9C_83/202319.12.2023arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  6. 1C_128/202318.12.2023Recours en matière de droit public · Assujettissement à l'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1C_291/202318.12.2023Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit d'accès aux documents officiels · Appréciation des preuves
  8. 2C_644/202218.12.2023Regroupement familial · droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  9. 8C_298/202318.12.2023Rapports de travail de droit public · Fixation du traitement · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  10. 9C_732/202218.12.2023Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Déduction générale des primes d'assurance
  11. 9C_750/202318.12.2023Recours en matière de droit public · Succession universelle en droit successoral · Succession fiscale en matière d'impôts
  12. 2C_422/202315.12.2023Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver
  13. 2C_517/202315.12.2023Reconsidération · Violence domestique · Autorisation de séjour
  14. 2C_528/202315.12.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Grief de la violation des droits fondamentaux · Principe de proportionnalité
  15. 9C_716/202215.12.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Contrôle des faits
  16. 9C_717/202215.12.2023Recours en matière de droit public · objet du litige · arbitraire
  17. 1C_254/202314.12.2023Qualité de victime · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Droit à la preuve
  18. 2C_122/202314.12.2023Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu
  19. 2C_435/202314.12.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · droit d'être entendu
  20. 9C_666/202214.12.2023Liquidation indirecte · Participation du vendeur · Procédure de rappel d'impôt
  21. 2C_365/202313.12.2023Vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant · cas de rigueur
  22. 2C_486/202312.12.2023Assistance judiciaire gratuite · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour
  23. 2C_865/202212.12.2023Recours en matière de droit public · Légitimation du dénonciateur dans la procédure de surveillance · Non-entrée en matière
  24. 9C_709/202311.12.2023Mesures de sûretés fiscales (mesures provisionnelles) · Motifs de récusation · Contrôle prima facie en matière de mesures provisionnelles
  25. 2C_213/202308.12.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
  26. 1C_377/202307.12.2023Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  27. 8C_128/202307.12.2023Protection de la bonne foi · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  28. 8C_429/202306.12.2023Licenciement immédiat · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  29. 9C_582/202306.12.2023droit d'être entendu · Prescription et péremption en droit fiscal · Distribution dissimulée de bénéfices
  30. 1C_210/202305.12.2023Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Légitimation processuelle
  31. 1C_649/202305.12.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  32. 1C_87/202305.12.2023objet du litige · Consultation du dossier · droit d'être entendu
  33. 1C_410/202204.12.2023Proportionnalité · Vallorbe · canton de Vaud
  34. 1C_615/202304.12.2023
  35. 2C_509/202304.12.2023droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Formalisme excessif
  36. 1C_528/202301.12.2023Intérêt actuel et pratique · Intérêt à la protection juridique · Entrée en matière exceptionnelle malgré l'absence d'intérêt actuel
  37. 1C_74/202301.12.2023Recours en matière de droit public · Légitimation active · plainte populaire
  38. 1C_9/202301.12.2023Garantie de la propriété · Proportionnalité · zone réservée
  39. 1C_80/202230.11.2023Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi
  40. 9C_502/202330.11.2023Qualité pour recourir · Conclusions nouvelles · Procédure simplifiée
  41. 9C_667/202330.11.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · droit d'être entendu · Soustraction d'impôt
  42. 1C_8/202329.11.2023Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Exigences de motivation accrues
  43. 9C_490/202329.11.2023Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu · Indigence
  44. 1C_134/202328.11.2023Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  45. 1C_152/202328.11.2023autorisation de construire · Révision de l'affectation · ISOS
  46. 1C_553/202228.11.2023Recours en matière de droit public · Consortium nécessaire · Conformité à la zone
  47. 1C_399/202227.11.2023Qualité pour recourir des collectivités publiques · Autonomie communale · Nom de localité
  48. 1C_418/202227.11.2023Déni de justice · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  49. 9C_3/202327.11.2023Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Nouveau calcul de l'indemnité · droit d'être entendu
  50. 9C_578/202327.11.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves