art. 82 let. a LTF
9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 64/190
Comme norme- 1C_49/202125.06.2021Recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
- 1C_664/202025.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Construction et installation · Distance aux limites
- 2C_106/202125.06.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_8/202125.06.2021Contrôle abstrait des normes · Contrôle incident des normes · Garantie de l'accès au juge
- 1C_65/202124.06.2021Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
- 2C_477/202124.06.2021Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Assistance judiciaire dans la procédure administrative
- 8C_370/202124.06.2021Résiliation pendant le temps d'essai dans la fonction publique · Résiliation abusive · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_232/202023.06.2021Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Boues d'épuration
- 8C_112/202123.06.2021Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé · Non-entrée en matière
- 1C_55/202122.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge · Remembrement
- 2C_440/202122.06.2021Qualité pour recourir en matière de droit public · Caractère réformatoire du recours · Tir militaire hors service
- 2C_987/202022.06.2021Dépenses justifiées par l'usage commercial · Relation fiduciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_156/202121.06.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconsidération
- 2C_17/202118.06.2021Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
- 1C_244/202017.06.2021Recours en matière de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 1C_638/202017.06.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'autorisation pour les constructions et installations
- 2C_741/202017.06.2021Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2C_743/202017.06.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2C_79/202117.06.2021Qualité de partie · Intérêt digne de protection · Surveillance des marchés financiers
- 1C_307/202016.06.2021Publicité de la justice · Publicité des jugements · Anonymisation des arrêts
- 1D_10/202016.06.2021Procédure d'autorisation de poursuite pénale · Immunité des membres des autorités · droit d'être entendu
- 2C_740/202016.06.2021Revenu de l'activité lucrative · Recours en matière de droit public · Solidarité des époux
- 1C_370/202014.06.2021Qualité pour recourir des collectivités publiques · Principe de la transparence · Portée préjudicielle
- 1C_467/202014.06.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de la construction et de l'aménagement
- 1C_597/202014.06.2021Recours en matière de droit public · Protection des données · Droit d'accès selon LPD
- 1C_81/202114.06.2021Infraction aux règles de la circulation · Mesure administrative · Retrait du permis de conduire
- 1C_119/202009.06.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
- 2C_451/202009.06.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation de la surveillance professionnelle
- 2C_677/202009.06.2021Contributions d'entraide · Impôt d'attribution des coûts · droit d'être entendu
- 9C_368/202009.06.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation du recours
- 1C_109/202108.06.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Liberté d'opinion et de réunion
- 1C_143/202008.06.2021autorisation de construire · Surdimensionnement de la zone à bâtir · Contrôle préjudiciel des plans d'affectation
- 2C_211/202108.06.2021Décision sur le domicile fiscal · Conflit de compétences intercantonal · Double imposition intercantonale
- 8C_116/202108.06.2021Résiliation immédiate du contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_636/202008.06.2021Décision sur la recevabilité d'un recours · Rapports de travail de droit public · objet du litige
- 1C_163/202007.06.2021droit d'être entendu · Jura novit curia · Construction hors de la zone à bâtir
- 1C_511/202007.06.2021Consultation du dossier · arbitraire · Principe de la transparence
- 1C_92/202107.06.2021Recours des organisations · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 2C_990/202004.06.2021Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Autorisation d'employer des médecins-assistants
- 2C_1000/202002.06.2021Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Administration des preuves
- 2C_457/202102.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_734/201902.06.2021Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
- 2C_107/202101.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Menace pour la sécurité publique (ALCP)
- 2C_962/202028.05.2021Recours en matière de droit public · arbitraire · Établissement des faits
- 2C_14/202127.05.2021Prescription et péremption en droit fiscal · Soustraction d'impôt · Impôt fédéral direct
- 2C_15/202127.05.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Soustraction d'impôt
- 2C_207/202127.05.2021Autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_325/202126.05.2021Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant · Établissement des faits
- 2C_782/202026.05.2021droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_122/202126.05.2021Résiliation dans le droit de la fonction publique · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire