art. 82 let. a LTF
9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 67/190
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- 2C_797/202018.03.2021
- 2C_814/202018.03.2021Annulation de la naturalisation facilitée · Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Révocation de l'autorisation de séjour pour fausses déclarations
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- 1C_406/202017.03.2021Interdiction de l'arbitraire · Procédure d'autorisation de construire · Maxime d'office
- 1C_180/201916.03.2021Recours en matière de droit public · aménagement du territoire · Plan de quartier
- 1C_383/202016.03.2021Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Répartition du fardeau de la preuve
- 1C_464/202016.03.2021Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Excès de vitesse
- 1C_183/202015.03.2021Recours en matière de droits politiques · Élection indirecte · Intérêt actuel à recourir
- 1C_322/202015.03.2021Examen médical de l'aptitude à conduire · Indices suffisants pour l'ordonnance d'un examen de l'aptitude à conduire · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_294/202015.03.2021
- 2C_501/202015.03.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_703/202015.03.2021Entraide internationale en matière fiscale · Vraisemblance de la pertinence · Pêche aux preuves
- 2C_733/202015.03.2021Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Protection contre la tromperie en droit des denrées alimentaires · Allégation de propriétés thérapeutiques
- 9C_369/202015.03.2021Exonération de cotisations dans la prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Prévoyance professionnelle
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- 2C_51/201912.03.2021droit d'être entendu · Loi sur les travailleurs détachés · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_974/202012.03.2021cas de rigueur · Violence domestique · Maintien de l'autorisation de séjour après la dissolution de la communauté familiale
- 2D_15/202112.03.2021Droit des marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · question juridique de principe
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- 2C_710/202011.03.2021Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
- 2C_896/202011.03.2021Entrée en matière sur le recours en matière de droit public · Protection de la vie privée et familiale · Renouvellement de l'autorisation de séjour
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- 2C_542/201810.03.2021Entraide internationale en matière fiscale · Interprétation des conventions de double imposition · Vraisemblance de la pertinence
- 2C_596/202010.03.2021Domicile fiscal · Concubinage · Domicile alterné
- 2C_1001/202009.03.2021Légitimation pour recourir des collectivités publiques · Exonération fiscale de la Confédération · Contributions causales
- 2C_381/202009.03.2021droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office gratuit
- 8C_417/202009.03.2021Subventionnement des mesures relatives au marché du travail · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Interprétation des contrats de droit administratif
- 1C_517/201908.03.2021Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Domaine public / usage commun · Droits acquis
- 2C_218/202108.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_383/202008.03.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
- 2C_864/202008.03.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit fiscal harmonisé
- 2C_909/202008.03.2021Récusation · Préoccupation préalable · droit d'être entendu
- 2C_922/202008.03.2021droit d'être entendu · Déni de justice · Demande de récusation
- 2C_606/202005.03.2021droit d'être entendu · Effet contraignant des jugements pénaux · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 1C_442/202004.03.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 1C_91/202004.03.2021autorisation de construire · protection contre le bruit · Autorisation exceptionnelle selon l'art. 31 al. 2 OPE
- 2C_337/201904.03.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Responsabilité de l'État
- 2C_712/202004.03.2021Justification commerciale des provisions · principe de périodicité · Risques de pertes imminentes (provisions pour engagements)
- 2C_76/202104.03.2021Droit au mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_37/202103.03.2021Recours en matière de droit public · Valeur locative · objet du litige
- 2C_38/202103.03.2021Recours en matière de droit public · Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire