art. 82 let. a LTF
9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 73/190
Comme norme- 1C_193/202030.09.2020Exécution par substitution · Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision
- 8C_325/202030.09.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire (dans la constatation des faits) · droit d'être entendu
- 1C_573/201929.09.2020Recours en matière de droit public · Décision incidente · Autonomie communale
- 2C_448/202029.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_460/202029.09.2020droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit à une audience publique
- 2C_570/202029.09.2020droit d'être entendu · Expulsion et éloignement des étrangers · Vie familiale
- 8C_363/202029.09.2020Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Clôture du cas
- 1C_274/201928.09.2020Qualité pour recourir · Protection des bas-marais · Équipement
- 1C_189/202025.09.2020Recours en matière de droit public · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
- 1C_104/202023.09.2020Qualité pour recourir · Autonomie communale · Clause d'esthétique
- 1C_324/202023.09.2020Naturalisation · Annulation de la naturalisation · Proportionnalité
- 2C_242/202023.09.2020Frais d'entretien pour immeubles · Distinction entre entretien et investissement · Transformation totale équivalant à une construction nouvelle
- 1C_476/202022.09.2020droit d'être entendu · autorisation de construire · Intérêt actuel et pratique
- 2C_285/202020.09.2020Traitement fiscal des arrérages de prestations périodiques · Harmonisation du droit fiscal · Traitement fiscal des allocations familiales
- 2C_201/202018.09.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assurance des bâtiments
- 2C_632/202018.09.2020Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
- 1C_290/202015.09.2020Recours en matière de droit public · Intérêt à la protection juridique · Frais de justice
- 2C_643/201914.09.2020Recours en matière de droit public · Légitimation des collectivités publiques · Contributions fédérales aux universités cantonales
- 2C_766/201914.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
- 2C_83/202014.09.2020droit d'être entendu · Respect des délais et forclusion · Autorisation d'exploiter un café-restaurant
- 8C_402/202011.09.2020Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 1C_47/201910.09.2020Recours en matière de droit public · Zone de protection des eaux souterraines · Aire de protection des eaux souterraines
- 8C_242/202009.09.2020Résiliation immédiate dans le droit de la fonction publique · Nullité des décisions administratives · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_152/202008.09.2020aide aux victimes · Causalité adéquate · Causalité naturelle
- 1C_448/202007.09.2020Envoi en possession anticipé · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 1C_222/201904.09.2020Faits et moyens de preuve nouveaux · Contrôle des plans d'affectation · Stabilité des plans
- 8C_460/202004.09.2020Résiliation ordinaire dans le droit du personnel fédéral · Défaut de comportement comme motif de résiliation · Résiliation abusive
- 8C_174/202002.09.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_307/202002.09.2020Recours en matière de droit public · Aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_422/201901.09.2020Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · Corruption dans l'exécution forcée
- 1C_466/201931.08.2020Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Motivation a posteriori
- 2C_236/202028.08.2020Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Principe de l'allégation strict
- 1C_133/202027.08.2020Intérêt à la protection juridique · objet du litige · Prise de possession anticipée
- 1C_237/202027.08.2020Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable
- 1C_277/202027.08.2020Protection de la bonne foi · Retrait du permis de conduire · Fiction de notification
- 1C_549/201927.08.2020Recours en matière de droit public · objet du litige · Répartition des frais dans la procédure administrative
- 2C_1037/201927.08.2020Entraide internationale en matière fiscale · Interprétation des demandes d'assistance administrative · Échange spontané de renseignements
- 2C_468/202027.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Expulsion du territoire suisse · Obligation de motiver qualifiée
- 8C_236/202027.08.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours joint
- 2C_244/202026.08.2020Recours en matière de droit public · arbitraire · Équivalence de crédits d'études
- 2C_360/202026.08.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
- 2C_40/202026.08.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté de la programmation
- 2C_432/202026.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Menace pour l'ordre public · Risque de récidive
- 2C_466/202026.08.2020Recours en matière de droit public · Déduction de l'impôt préalable · Échange de prestations
- 1C_128/201925.08.2020Légitimation pour recourir de la commune · Autonomie communale · Qualité pour recourir du propriétaire
- 1C_639/201925.08.2020Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_901/201925.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Proportionnalité
- 8C_705/201925.08.2020Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 1C_341/201924.08.2020droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Droit de la construction et de l'aménagement
- 8C_427/202024.08.2020Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public