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art. 82 let. a LTF

9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 77/190

Comme norme
  1. 2C_994/201908.06.2020Langue du recours · Double imposition intercantonale · Faits et moyens de preuve nouveaux
  2. 2C_254/202004.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Novas véritables et non véritables
  3. 8C_764/201904.06.2020Allocations familiales · Remboursement d'allocations familiales · Domicile à l'étranger
  4. 8D_5/201904.06.2020Droit à une audience publique · Interdiction du formalisme excessif · Déni de justice
  5. 1C_336/201903.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Bonne foi
  6. 1C_53/201903.06.2020Augenschein · droit d'être entendu · arbitraire
  7. 1C_544/201903.06.2020Autonomie communale · Installations solaires · autorisation de construire
  8. 1C_519/201928.05.2020
  9. 1C_564/201928.05.2020Mesures administratives en droit de la circulation routière · Infraction de gravité moyenne · Liaison aux constatations pénales
  10. 2C_297/201928.05.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · droit d'être entendu
  11. 8C_33/202028.05.2020Rapports de travail de droit public · Résiliation ordinaire · Enregistrement du temps de travail
  12. 1C_352/201927.05.2020Recours en matière de droit public · Légitimation active · Qualité pour s'opposer
  13. 1C_651/201927.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · droit d'être entendu
  14. 1C_96/201927.05.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Surfaces d'assolement
  15. 2C_975/201927.05.2020Recours en matière de droit public · Egoistische Verbandsbeschwerde · Droit aérien
  16. 1C_265/201926.05.2020Modification du plan de zones · Déclassement · Opportunité du zonage
  17. 1C_5/202026.05.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_558/201926.05.2020Offre publique sur le marché primaire · Activité d'émission soumise à autorisation · Appréciation anticipée des preuves
  19. 2C_985/201926.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Frais et indemnités · Rétablissement du délai
  20. 1C_510/201925.05.2020Qualité pour recourir · Recours du concurrent · Changement d'affectation
  21. 1C_578/201925.05.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conformité à la zone
  22. 2C_114/202025.05.2020Recours en matière de droit public · Prescription · Interruption de la prescription
  23. 2C_151/202025.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité · Égalité de traitement
  24. 2C_191/202025.05.2020Restitution du délai de recours · droit d'être entendu · Proportionnalité
  25. 2C_21/202025.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Garantie de l'accès au juge
  26. 2C_235/202025.05.2020Recours en matière de droit public · Principe de la légalité · Émolument administratif
  27. 2C_429/201825.05.2020Subventions · Récupération de subventions · droit d'être entendu
  28. 2C_893/201925.05.2020droit d'être entendu · Établissement des faits · Recours en matière de droit public
  29. 2C_939/201925.05.2020Double imposition intercantonale · Fortune commerciale · Fortune privée
  30. 1C_145/201920.05.2020Conformité à la zone agricole · Droit d'habitation de l'ancien exploitant · Ordre de démolition
  31. 1C_481/201820.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation accrues · Droit de voisinage
  32. 1C_538/201920.05.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  33. 1C_89/201919.05.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection des monuments
  34. 2C_880/201819.05.2020Bénéficiaire effectif · Système de relais · Convention de double imposition
  35. 8C_281/201919.05.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  36. 8C_44/201919.05.2020Assurance-accidents · Assurance obligatoire · Interprétation du contrat
  37. 8C_767/201919.05.2020assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Experts étrangers
  38. 8C_812/201919.05.2020Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Licenciement
  39. 2C_1027/201918.05.2020droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit disciplinaire des avocats
  40. 2C_1044/201918.05.2020Recours en matière de droit public · Protection de la santé au travail · Éclairage naturel
  41. 2C_1052/201918.05.2020Déchéance du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Procédure de remboursement de l'impôt anticipé
  42. 2C_1103/201818.05.2020Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Présomption légale de contrôle étranger · Renversement de la présomption légale
  43. 2C_246/202018.05.2020droit d'être entendu · Effet suspensif · Restitution de l'effet suspensif
  44. 2C_97/202018.05.2020Droit douanier · Impenses · Appréciation des preuves
  45. 6B_169/202018.05.2020Conditions de détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants · arbitraire
  46. 1C_30/202015.05.2020Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Protection des biens culturels
  47. 2C_163/202014.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  48. 2C_506/201914.05.2020Recours en matière de droit public · Négligence grave · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_57/202014.05.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  50. 2C_652/201814.05.2020Recours en matière de droit public · Fraude fiscale · Rachat dans la prévoyance professionnelle