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art. 82 let. a LTF

9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 80/190

Comme norme
  1. 1C_413/201924.03.2020Qualité pour recourir · Établissement des faits arbitraire · Arbitraire dans l'application du droit communal
  2. 1C_594/201824.03.2020Décision sur les frais · Abus de droit
  3. 1C_595/201824.03.2020Recours en matière de droit public · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Contrôle incident du plan directeur
  4. 2D_19/201920.03.2020Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  5. 1C_317/201917.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit de rétablissement · Garantie de la situation acquise
  6. 2C_911/201817.03.2020Interdiction de la double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1C_461/201916.03.2020Obligation de motiver
  8. 1C_55/201916.03.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Clause esthétique
  9. 2C_1008/201913.03.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  10. 2C_368/201913.03.2020Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Prélèvement privé
  11. 2C_915/201913.03.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Autorisation de séjour
  12. 2C_488/201812.03.2020Droit du blanchiment d'argent · Intermédiaire financier · Trafic des paiements
  13. 2C_1032/201911.03.2020Notification par A-Post Plus · Départ du délai lors de la remise dans la sphère de maîtrise · droit d'être entendu
  14. 2C_192/201911.03.2020Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Droit des marchés financiers
  15. 2C_208/202011.03.2020Révocation de l'autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial
  16. 2C_572/201911.03.2020Compétence du Tribunal fédéral · Recours en matière de droit public · Blocage des avoirs
  17. 2C_746/201911.03.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
  18. 8C_710/201911.03.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
  19. 1C_650/201910.03.2020Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Antenne de téléphonie mobile
  20. 2C_1144/201810.03.2020Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
  21. 2C_665/201910.03.2020impôt sur les gains immobiliers · Principe de congruence · Frais d'investissement de constructions démolies
  22. 2C_884/201910.03.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Taxation d'office
  23. 2C_1040/201909.03.2020Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  24. 2C_129/202009.03.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire gratuite
  25. 2C_202/201709.03.2020Impôt privilégié sur les gains de liquidation · Immeubles agricoles · Réalisation fiscale
  26. 2C_285/201909.03.2020Compétence du Tribunal fédéral · Établissement des faits · arbitraire
  27. 2C_580/201909.03.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour dérivé · Communauté conjugale
  28. 2C_93/202009.03.2020Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 9C_110/202009.03.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours pour déni de justice · Accès au juge
  30. 1C_373/201906.03.2020droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  31. 2C_885/201905.03.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  32. 1C_658/201928.02.2020Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  33. 2C_550/201928.02.2020Réduction des libéralités pour cause de mort · Réserve héréditaire · Traitement fiscal des conventions de partage successoral
  34. 2C_695/201928.02.2020Liberté de la langue · Principe de territorialité · Régions bilingues (enseignement)
  35. 1C_270/201927.02.2020planification directrice · Planification de l'affectation · Pesée des intérêts
  36. 2C_783/201927.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  37. 1C_693/201726.02.2020droit d'être entendu · Droit à la preuve · Baye de Clarens
  38. 2C_112/201926.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · droit d'être entendu
  39. 2C_162/201926.02.2020Interdiction de tromper en droit alimentaire · droit d'être entendu · Allégation de propriétés thérapeutiques
  40. 2C_293/201926.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Interdiction de l'arbitraire
  41. 2C_682/201926.02.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · droit d'être entendu
  42. 2C_803/201926.02.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Impôt subséquent
  43. 1C_263/201925.02.2020Infraction de gravité moyenne · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal · Proportionnalité
  44. 1C_264/201925.02.2020Avertissement · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
  45. 2C_406/201925.02.2020droit d'être entendu · Impôt d'attribution des coûts · Affectation
  46. 8C_784/201925.02.2020Indépendance et impartialité d'un tribunal · Récusation
  47. 1C_150/201924.02.2020droit d'être entendu · Restriction de circulation · Proportionnalité
  48. 1C_205/201921.02.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  49. 2C_1010/201921.02.2020Reconnaissance de diplômes · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_726/201921.02.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Constatation manifestement inexacte des faits