art. 82 let. a LTF
9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 76/190
Comme norme- 2C_303/202006.07.2020Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Siège fiscal principal
- 2C_314/202003.07.2020Droit des avocats · Droit disciplinaire des avocats · Règles professionnelles des avocats
- 2C_436/202002.07.2020Droit de séjour en cas de cas de rigueur après le divorce · Appréciation des preuves · arbitraire
- 2C_46/202002.07.2020Responsabilité de l'État · Obligation de surveillance de l'OFAS · Illégalité
- 1C_634/201901.07.2020Recours en matière de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_392/202001.07.2020Recours en matière de droit public · objet du litige · Conditions de recevabilité
- 2C_996/201930.06.2020Déduction de l'impôt préalable · Intermédiation financière · Conclusions en constatation de droit
- 2C_1055/201926.06.2020Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Sursis d'imposition en cas de succession
- 2C_385/202025.06.2020
- 2C_614/201925.06.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
- 1C_338/201924.06.2020droit d'être entendu · Égalité dans l'application de la loi · Égalité dans l'illégalité
- 1C_37/202024.06.2020Conclusions · Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire
- 9C_826/201922.06.2020Demande de récusation · Prévention · Préoccupation préalable
- 1C_455/201919.06.2020Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Décision constatatoire
- 1C_645/201919.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Décision d'aménagement et de construction · Recours en matière de droit public
- 1C_93/202019.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites
- 2C_178/202019.06.2020Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Nullité d'une décision
- 2C_221/202019.06.2020Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Nouvel examen d'une autorisation d'établissement · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
- 2C_237/202019.06.2020Regroupement familial · Délai de regroupement familial · Protection de la bonne foi
- 2C_281/202019.06.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · droit d'être entendu
- 2C_292/202019.06.2020Rappel d'impôt · Révision en faveur du contribuable · Impôt fédéral direct
- 2C_495/201919.06.2020Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
- 2C_152/202018.06.2020Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 2C_323/202018.06.2020Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité de la privation de liberté · Exécution du renvoi
- 1C_442/201917.06.2020Classement en zone à bâtir · Petite zone à bâtir · Zone agricole
- 1C_473/201917.06.2020autorisation de construire · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_613/201917.06.2020droit d'être entendu · Obligation de motiver · Rectification de données personnelles
- 2C_107/202017.06.2020Impôt anticipé · Intention · Négligence
- 1C_233/201916.06.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 1C_4/202016.06.2020Principe de précaution · Proportionnalité · Affaire de peu d'importance
- 2C_202/202016.06.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
- 2C_142/202015.06.2020Responsabilité des époux pour les impôts · Insolvabilité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_171/202015.06.2020Mesure provisionnelle · droit d'être entendu · Liberté économique
- 1C_228/202012.06.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Double incrimination
- 2C_414/202012.06.2020Détention en vue du renvoi · Détention administrative en droit des étrangers · Principe de la célérité
- 9C_245/202012.06.2020Récusation · droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius
- 1C_327/201911.06.2020droit d'être entendu · arbitraire · Libre pouvoir d'examen de l'autorité de recours
- 2C_19/201911.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Pesée des intérêts
- 2C_92/202010.06.2020Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Risque de récidive
- 1C_368/201909.06.2020Recours en matière de droit public · Protection des monuments · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_225/202009.06.2020
- 8C_227/202009.06.2020Recours en matière de droit public · Déni de justice · Décision constatatoire
- 1C_449/201908.06.2020Naturalisation facilitée · Déclarations mensongères lors de la naturalisation · Communauté conjugale
- 2C_373/202008.06.2020Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire · Négligence grave
- 2C_395/201908.06.2020Recours en matière de droit public · Exclusion scolaire · Proportionnalité
- 2C_66/202008.06.2020Impôt sur la fortune · impôt sur les gains immobiliers · Provision pour impôts
- 2C_806/201908.06.2020Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège fiscal principal
- 2C_831/201908.06.2020droit d'être entendu · Arbitraire · Réquisition de preuve
- 2C_937/201908.06.2020droit d'être entendu · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de périodicité
- 2C_940/201908.06.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur dans l'accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative