art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 107/216
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- 9C_302/201706.07.2017Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_324/201706.07.2017Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Incapacité de travail
- 9C_505/201606.07.2017Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 1C_138/201705.07.2017autorisation de construire · protection contre le bruit · Bruit intérieur
- 1C_582/201605.07.2017Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Forclusion du droit de recours
- 6B_1055/201604.07.2017Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Négligence
- 9C_281/201704.07.2017Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
- 9C_50/201704.07.2017Assurance-maladie · Traitement dentaire · Xérostomie
- 9C_90/201704.07.2017Évaluation de l'invalidité · Discrimination des femmes par l'application de la méthode mixte · Rente de l'assurance-invalidité
- 4A_102/201703.07.2017Application arbitraire du droit · Appréciation des preuves · arbitraire
- 9C_365/201730.06.2017Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité pour la prévoyance professionnelle · Recours en matière de droit public
- 4A_21/201729.06.2017Compétence ratione materiae du Tribunal fédéral · Application du droit d'office · Obligation de motiver
- 8C_253/201729.06.2017Nouvelle demande · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 8C_278/201729.06.2017Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_859/201629.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 1C_484/201628.06.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_618/201626.06.2017Représentation de l'enfant · Conflit d'intérêts · Assistance judiciaire
- 1C_191/201723.06.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
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- 1C_532/201621.06.2017Loi sur la transparence · Rétribution à prix coûtant pour l'injection · Approvisionnement en électricité
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- 9C_59/201721.06.2017Mesures de réadaptation · Volonté de réinsertion · Procédure de sommation et de délai de réflexion
- 9C_805/201621.06.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Changement de domicile · Compétence territoriale
- 4A_133/201720.06.2017Assistance judiciaire · Irrecevabilité du recours · Chances de succès
- 9C_640/201620.06.2017Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · Principe de la proportionnalité
- 9C_858/201620.06.2017Obligation de s'assurer pour les soins · Exception à l'obligation d'assurance · Droit d'être entendu
- 2C_487/201719.06.2017
- 2D_30/201619.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Évaluation des examens
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- 9C_339/201719.06.2017Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 9C_847/201619.06.2017Révision de la rente · Réexamen de la rente selon disp. fin. · Maxime d'office
- 9C_282/201716.06.2017Force probante des expertises médicales · Déduction liée à l'invalidité · Droit d'être entendu
- 1C_115/201714.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Servitude foncière · Droit de passage
- 1C_556/201614.06.2017Mesures administratives en droit de la circulation routière · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 6B_1239/201614.06.2017recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Astuce
- 9C_52/201713.06.2017Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
- 5A_722/201612.06.2017Qualité pour agir · Sursis concordataire · Honoraire du commissaire
- 9C_809/201609.06.2017Compétence de l'institution de prévoyance · Incapacité de travail · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_98/201709.06.2017Domicile · Protection de la bonne foi · Rente de vieillesse
- 1B_97/201707.06.2017Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_464/201607.06.2017Changement d'affectation d'une maison de week-end en habitation permanente · Protection de l'existant élargie pour les constructions devenues non conformes · Protection contre le bruit en cas de changement d'affectation
- 5A_117/201707.06.2017Mainlevée de l'opposition · Notification · Délai de recours
- 9C_143/201707.06.2017Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office