art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 116/216
Comme norme- 9C_565/201617.10.2016Recours en matière de droit public · Reconsidération · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 9C_926/201517.10.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question du statut
- 1B_43/201614.10.2016Demande de récusation contre un expert · Personne appelée à fournir des renseignements · Respect du délai
- 1C_308/201614.10.2016Recours en matière de droit public · Répartition des frais dans la procédure de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_412/201614.10.2016Notification des actes de poursuite · Nullité de la poursuite · arbitraire
- 9C_416/201614.10.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Invalidité
- 9C_434/201614.10.2016Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
- ATF 142 III 70513.10.2016Art. 306 al. 1 ch. 2 et al. 2, art. 307 al. 1 et art. 310 al. 1 LP ; concordat relatif à une créance produite qui souffre d'un défaut imputable au comportement de la commissaire. Le concordat homologué, qui est entré en force sans avoir été contesté, est opposable aux créances pr
- ATF 142 V 48813.10.2016Art. 65d al. 1 ter OAMal (dans sa teneur en vigueur du 1 er mai 2012 au 30 juin 2015) et art. 35b OPAS en relation avec les dispositions transitoires de la modification de l'OPAS du 21 mars 2012 (valable du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2014); comparaison avec les prix pratiqués à
- 9C_737/201513.10.2016Intérêt actuel et pratique · Recours en matière de droit public · Liste des spécialités
- 1C_526/201512.10.2016Recours en matière de droit public · Débit résiduel · Protection de la nature et du paysage
- 2C_66/201612.10.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit à l'octroi de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_898/201512.10.2016Prestation appréciable en argent · Rappel d'impôt · Jonction de procédures
- 2C_955/201412.10.2016Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Surnombre · Égalité de traitement
- 9C_402/201612.10.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_188/201611.10.2016Droit d'être entendu · Établissement arbitraire des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_337/201610.10.2016Imposition des prestations en capital de la prévoyance · Barème pour les personnes mariées et célibataires · harmonisation fiscale
- 9C_18/201607.10.2016Violation de l'obligation de déclarer · Conditions de la résiliation pour violation de l'obligation de déclarer · Lien de causalité entre la violation de l'obligation de déclarer et la survenance du sinistre
- 2C_811/201606.10.2016Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
- 9C_510/201605.10.2016Droit à la rente et taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_61/201604.10.2016arbitraire · Égalité de traitement · Principe de la légalité
- 2C_341/201603.10.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · consultation du dossier
- 1C_95/201629.09.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la propriété
- 5A_168/201629.09.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · principe d'allégation · Contribution d'entretien après divorce
- 9C_511/201628.09.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 2C_119/201626.09.2016
- 2C_161/201626.09.2016Contrôle abstrait des normes · Principe de l'équivalence · principe du pollueur-payeur
- 2C_760/201626.09.2016Qualité pour recourir des communes · Taxe causale · Émolument de registre foncier
- 2C_770/201626.09.2016Recours en matière de droit public · Attribution subjective des revenus · Relation fiduciaire
- 4A_518/201626.09.2016Invalidité du congé · Contrat de bail · Conditions de recevabilité
- 5A_582/201626.09.2016Enlèvement d'enfant · Compétence internationale · Droit d'être entendu
- 1B_323/201623.09.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_543/201622.09.2016Épuisement matériel des voies de recours · Morphine · Nikon D3
- 1B_316/201621.09.2016Exécution anticipée de la mesure · Risque de récidive · Mesures de substitution
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- 1C_640/201520.09.2016Droit d'être entendu · caractère de dépendance du site · Protection de l'existant
- 2C_514/201620.09.2016Formalisme excessif · Principe de la bonne foi · Annulation d'une décision administrative
- 2C_912/201520.09.2016Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire · Organe de fait
- 9C_53/201620.09.2016Recours en matière de droit public · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Surveillance des institutions de prévoyance
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- 9C_743/201519.09.2016Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
- 9C_730/201516.09.2016Prise en charge des médicaments de la liste des spécialités · Contrôle de l'économique dans le cas particulier · Réussite du traitement comme condition de la poursuite du traitement
- 5A_594/201615.09.2016Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale · Droit d'être entendu
- 9C_14/201615.09.2016Reconversion professionnelle · Adéquation de la mesure de réadaptation · Équivalence de l'activité lucrative
- 9C_368/201615.09.2016Restitution de prestations indûment perçues de la prévoyance professionnelle · Prescription de l'action en restitution · Violation de l'obligation de renseigner dans la prévoyance professionnelle
- 1C_146/201614.09.2016Ré attribution du permis de conduire · Aptitude à conduire · Fardeau de la preuve
- 1C_42/201614.09.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Jonction de procédures
- 9C_735/201514.09.2016Prévoyance professionnelle · Responsabilité de l'État · Fonds de garantie LPP
- 5A_394/201613.09.2016Ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 9C_370/201612.09.2016Prévoyance professionnelle · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral concernant les constatations de fait · Arbitraire dans l'appréciation des preuves