art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 117/216
Comme norme- 9C_521/201608.09.2016Exigences de motivation du recours · Décision d'irrecevabilité · Motivation en relation avec l'objet du litige
- 5A_387/201607.09.2016Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Ordre public
- 5A_535/201607.09.2016Demande de récusation contre tout le tribunal · Récusation tardive · Recours manifestement irrecevable
- 8C_469/201607.09.2016Notion d'invalidité et d'incapacité de gain · Nouvelle demande et révision de rente · Déduction liée à l'invalidité
- 1C_157/201606.09.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Terrain naturel
- 2C_212/201606.09.2016Restitution du délai · Restitution de l'impôt payé à tort · Nombre limité de motifs de révision
- 2C_610/201606.09.2016Rétablissement du délai · Notification des décisions (fiction de notification) · arbitraire
- 4A_208/201606.09.2016Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 8C_667/201506.09.2016Décision de renvoi en tant que décision incidente · Préjudice irréparable · Mesures de réinsertion selon l'art. 8a LAI
- 9C_369/201606.09.2016Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 1B_281/201605.09.2016Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Droit d'être entendu
- 2C_70/201605.09.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_62/201502.09.2016Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Acte de promulgation
- 4A_65/201602.09.2016Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contrat de bail · Résiliation pour défaut de paiement
- 9C_425/201602.09.2016Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · obligation de diminuer le dommage · revenu d'invalide
- 2C_1060/201501.09.2016Droit d'être entendu · Regroupement familial · Mariage fictif
- 8C_169/201601.09.2016Responsabilité de l'État · Devoir de diligence de l'employeur · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_791/201501.09.2016Charge de la preuve du respect du délai de recours · Appréciation des preuves et arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_8/201601.09.2016Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation en nature
- 9C_226/201631.08.2016Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Révision de la rente
- 9C_853/201531.08.2016Prestations de libre passage · Représentation · Ratification
- 1C_126/201630.08.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 5A_453/201630.08.2016Abus de droit dans la poursuite · Nullité de la poursuite · Chicane
- 2C_1115/201429.08.2016Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Application du droit d'office
- 2C_44/201629.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Taxe de remplacement pour places de stationnement · Propriétaire foncier
- 2C_445/201526.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration et appréciation des preuves
- 1C_63/201625.08.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_210/201624.08.2016Recours en matière de droit de vote · Majorité absolue · Liberté de vote et d'élection
- 1C_488/201524.08.2016Qualité pour recourir · Atteinte particulière dans le voisinage de la construction · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_932/201523.08.2016Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_9/201622.08.2016Reconnaissance de diplômes étrangers · Examen de l'équivalence des certificats de maturité étrangers · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_361/201622.08.2016Prévoyance professionnelle · Degré d'invalidité · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité dans le procès de prévoyance professionnelle
- 2C_87/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Imposition commune ou séparée des époux · Déduction des contributions d'entretien
- 9C_275/201619.08.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_276/201619.08.2016Trouble psychique entraînant une invalidité · Valeur probante d'un rapport médical · Maxime d'office
- 9C_793/201519.08.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Motifs de récusation des experts médicaux
- 1C_169/201618.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Changement de jurisprudence · autorisation de construire
- 5A_471/201617.08.2016Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 9C_810/201517.08.2016Révision de la rente en cas de troubles somatoformes douloureux · Changement de pratique en cas de troubles psychosomatiques · Indicateurs standardisés
- 2C_116/201416.08.2016Contrôle des actes normatifs cantonaux · Taxe causale indépendante des coûts (taxe d'utilisation du domaine public) · Principe de l'équivalence
- 5A_513/201612.08.2016Enlèvement international d'enfants · Décision de retour · Résidence habituelle
- 8C_440/201612.08.2016Examen révisionnel du degré d'invalidité · Force probante de l'expertise médicale · Droit d'être entendu
- 9C_179/201611.08.2016assurance-invalidité · Révision de la rente · Force de chose jugée
- 9C_650/201511.08.2016Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 1C_313/201510.08.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_654/201510.08.2016Invalidité · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
- 9C_66/201610.08.2016Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Droit d'être entendu
- 9C_809/201510.08.2016Allocation pour impotent · Actes ordinaires de la vie · Aide de tiers indirecte
- 9C_131/201609.08.2016Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_695/201509.08.2016Restitution de prestations indûment perçues · Protection de la bonne foi · Reconsidération