art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 119/216
Comme norme- 9C_296/201629.06.2016Invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Aggravation
- 9C_47/201629.06.2016Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire
- 9C_642/201529.06.2016Mesures de réadaptation · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 2C_180/201428.06.2016Accord vertical · Attribution de territoire · Accord illicite en matière de concurrence
- 9C_378/201628.06.2016Défenseur d'office gratuit · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1B_200/201627.06.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 4A_267/201527.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Calcul du dommage
- 1C_10/201624.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contrôle incident des normes
- 5A_690/201524.06.2016Convocation selon art. 91 LP · Représentation de l'office des poursuites · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_234/201624.06.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Revenu hypothétique
- 2C_655/201522.06.2016Recevabilité du moyen · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Nouveaux griefs devant le Tribunal fédéral
- 6B_195/201622.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Protection juridique efficace en cas de violence policière · Principe in dubio pro duriore
- 9C_572/201522.06.2016Valeur de maladie des défauts esthétiques · Prestation obligatoire de l'assurance-maladie · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 1B_201/201621.06.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Pronostic de récidive
- 1C_30/201621.06.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Imputation interzone du taux d'utilisation
- 8C_244/201621.06.2016Nouvelle demande en cas d'invalidité · Vraisemblance · Établissement des faits
- 9C_132/201621.06.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 9C_221/201621.06.2016Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_804/201521.06.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
- 2C_1008/201520.06.2016Mariage de complaisance · Regroupement familial · Droit d'être entendu
- 8C_315/201620.06.2016Nouvelle demande après suppression de rente · Vraisemblance · Ordonnance de non-entrée en matière
- 9C_263/201620.06.2016Objet du litige · Res iudicata · Droit d'être entendu
- 9C_724/201520.06.2016Reconsidération · Révision · Allocation pour impotent
- 9C_739/201520.06.2016Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Économicité des médicaments
- 9C_893/201520.06.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Besoin vital courant · Lacune législative
- 9C_208/201617.06.2016Reconsidération · Libre appréciation des conditions du droit à la rente · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_495/201517.06.2016Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Droit d'être entendu
- 8C_102/201616.06.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 8C_191/201615.06.2016Révision de la rente · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 8C_188/201614.06.2016Révision de la rente · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_639/201514.06.2016Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Contribution d'assistance
- 9C_913/201514.06.2016Révision d'une décision entrée en force · Erreur manifeste · Maxime d'office
- 1C_510/201513.06.2016Recours en matière de droit public · Modification du projet · Droit d'être entendu
- 2C_556/201513.06.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assurance des bâtiments
- 9C_553/201513.06.2016Gestion paritaire de l'institution de prévoyance · Admissibilité de la représentation par les partenaires sociaux · Droit de vote actif des assurés
- 2C_1118/201510.06.2016remploi (acquisition de remplacement) · Provision fiscale · harmonisation fiscale
- 2C_1134/201510.06.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Impôt successoral
- 2C_850/201410.06.2016Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Administration des preuves
- 4A_627/201509.06.2016Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Portefeuille fermé
- 8C_678/201509.06.2016Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits
- 9C_933/201509.06.2016Infirmité congénitale · Syndrome psycho-organique (POS) / TDAH · Guide médical pour l'IG 404
- 1B_195/201608.06.2016Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
- 2C_372/201607.06.2016Recours en matière de droit public · objet du litige · Taxation selon appréciation
- 2C_862/201507.06.2016Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Principe de la légalité
- 5A_155/201607.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance des adoptions étrangères · Répartition des frais dans la procédure administrative
- 8C_859/201507.06.2016Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · Révision de la rente · Maxime d'office
- 2C_457/201606.06.2016Soustraction d'impôt · Impôt subséquent · Distribution dissimulée de bénéfices
- 1C_844/201303.06.2016Initiative populaire · Principe in dubio pro populo · Unité de la matière
- 2C_658/201503.06.2016Autonomie communale · Contrat de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_98/201503.06.2016Autorisation de séjour UE/AELE · Séjour permanent · Dépendance à l'aide sociale