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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1181/2758

Comme norme
  1. 9C_272/201822.06.2018Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_363/201722.06.2018Déduction sur le revenu liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation · mono-handicap droit
  3. 9C_418/201822.06.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  4. 9C_425/201822.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_430/201822.06.2018Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Décision sur la suspension de la procédure · Recours contre une décision incidente
  6. 9C_614/201722.06.2018Conclusion nouvelle · Objet du litige · Obligation de cotiser à l'AVS
  7. 9C_680/201722.06.2018Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  8. ATF 144 V 17321.06.2018Art. 65d LPP ; devoir de l'employeur en vue de résorber le découvert. Un employeur ne saurait se soustraire aux engagements (d'assainissement) pris contractuellement envers une institution de prévoyance, en contrevenant préalablement à la clause d'exclusivité du contrat d'affilia
  9. 1B_266/201821.06.2018Langue de la procédure · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
  10. 1B_285/201821.06.2018Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 1B_56/201821.06.2018Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Risque de collusion
  12. 1B_62/201821.06.2018Partie plaignante · Dommage direct · Infractions contre le patrimoine
  13. 1C_238/201821.06.2018Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  14. 1C_669/201721.06.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation des griefs relatifs aux droits fondamentaux
  15. 2C_1003/201721.06.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Frais d'entretien
  16. 2C_466/201821.06.2018Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Mesures moins incisives
  17. 2C_530/201821.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_531/201821.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_223/201821.06.2018Irrecevabilité
  20. 4A_319/201821.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_1033/201721.06.2018Protection de l'union conjugale · Conclusions en constatation de droit · récusation
  22. 5A_505/201821.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_8/201821.06.2018Poursuite silencieuse · Recours en matière civile · Qualité pour recourir de l'office des poursuites
  24. 6B_1245/201721.06.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Prétentions civiles
  25. 6B_1255/201721.06.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo
  26. 6B_1292/201721.06.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu
  27. 6B_1458/201721.06.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à un tribunal établi par la loi · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  28. 6B_30/201821.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_391/201821.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_543/201821.06.2018Attaque · Rixe · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  31. 6B_63/201821.06.2018Droit à un tribunal établi par la loi · Indépendance et impartialité du tribunal · Composition du tribunal
  32. 6B_647/201821.06.2018Objet du litige · Obligation de motiver · Respect du délai
  33. 8C_116/201821.06.2018Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité · Suva
  34. 8C_12/201821.06.2018Réexamen de la rente selon let. a disp. fin. LAI · Évaluation de la capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
  35. 8C_385/201821.06.2018
  36. 8C_409/201821.06.2018Motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Protection contre les congés
  37. 8C_434/201821.06.2018Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Exigences de motivation dans la procédure fédérale
  38. 8C_436/201821.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_440/201821.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_800/201721.06.2018revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide · Salaire selon l'ESS
  41. 8C_852/201721.06.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  42. 9C_100/201821.06.2018Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance · Lien matériel
  43. 9C_252/201821.06.2018Révision de la rente · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  44. 9C_52/201821.06.2018Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Autorité de la chose jugée
  45. 9C_649/201721.06.2018Prévoyance professionnelle · Contributions aux frais d'administration · Cotisations d'assainissement et découvert
  46. 9C_720/201721.06.2018Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Mesures de réadaptation professionnelle
  47. ATF 144 I 24220.06.2018Art. 6 LAO en corrélation avec les art. 32 al. 1 et 35 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH ; présomption d'innocence, nemo tenetur; art. 6 LAO en corrélation avec les art. 1, 102, 105 et 333 CP, art. 6 et 7 CEDH ; qualité de détenteur et responsabilité à ce titre des personnes morales
  48. 1B_262/201820.06.2018Détention pour des motifs de sûreté · durée de la détention · Proportionnalité de la durée de la détention
  49. 1B_278/201820.06.2018Récusation d'un expert · Valeur probante de l'expertise · Péremption du droit de récusation
  50. 1B_281/201820.06.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté