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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1909/2758

Comme norme
  1. 6G_1/201324.05.2013Révision
  2. 8C_1008/201224.05.2013Assistance judiciaire · Concubinage · Indigence
  3. 8C_105/201324.05.2013Révision de la rente · revenu d'invalide · Appréciation des preuves
  4. 8C_15/201324.05.2013Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
  5. 8C_362/201324.05.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  6. 9C_138/201324.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. ATF 139 II 31623.05.2013Art. 4 al. 2, art. 7 al. 1 et 2 let. a LCart ; entrave à la concurrence; produit revêtu d'une appellation d'origine protégée. Délimitation du marché déterminant lorsqu'un producteur concurrent se prétend entravé dans l'usage de l'appellation (consid. 5.4 et 5.5). Position dominan
  8. 1B_66/201323.05.2013Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Ordonnance pénale
  9. 1B_754/201223.05.2013Récusation d'un expert · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Devoir de diligence procédurale
  10. 1C_338/201223.05.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_403/201223.05.2013Légitimation pour recourir des collectivités publiques · Établissement intercommunal
  12. 1C_471/201223.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  13. 1C_513/201323.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_514/201323.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_251/201323.05.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  16. 2C_76/201323.05.2013Séjour provisoire durant la procédure · Regroupement familial · Pronostic sur le fond
  17. 4A_181/201323.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4A_268/201323.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_449/201223.05.2013Droit d'être entendu · Droit de la concurrence · Pratique illicite d'une entreprise en position dominante
  20. 5A_134/201323.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation active de l'exécuteur testamentaire
  21. 5A_372/201323.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_373/201323.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_894/201223.05.2013Charge de la preuve lors des obligations de diligence de l'office des poursuites · Insaisissabilité des objets de faible valeur de réalisation · Constatation manifestement inexacte des faits
  24. 5A_9/201323.05.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  25. 5D_121/201323.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_368/201323.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_373/201323.05.2013Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  28. 6B_621/201223.05.2013Instigation tentée · Crime d'honneur · Meurtre
  29. 6B_660/201223.05.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · présomption d'innocence
  30. 8C_74/201323.05.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  31. 9C_130/201323.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 9C_265/201323.05.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 9C_296/201323.05.2013Obligation de motiver · Irrecevabilité · Établissement des faits
  34. 9C_304/201323.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_312/201323.05.2013Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises
  36. 9C_329/201323.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_512/201223.05.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  38. 9C_931/201223.05.2013
  39. 9F_2/201323.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. ATF 139 II 34022.05.2013Art. 42 al. 2 et art. 84a LTF ; exigences relatives à la motivation de l'existence d'une question juridique de principe. En application par analogie de l' art. 132 LTF , les modifications de la LTF qui sont entrées en vigueur le 1 er février 2013 sont applicables aux causes dans
  41. 1C_614/201222.05.2013Initiative sur les résidences secondaires · droit intertemporel · permis de construire
  42. 1C_646/201222.05.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Initiative sur les résidences secondaires
  43. 1C_649/201222.05.2013Recours des organisations · Tâche de la Confédération · Initiative sur les résidences secondaires
  44. 2C_216/201322.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_324/201322.05.2013Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  46. 2C_376/201322.05.2013Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  47. 2C_469/201322.05.2013Décision incidente · décision finale · Préjudice irréparable
  48. 2C_471/201322.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_473/201322.05.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  50. 2C_474/201322.05.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour