LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1185/2758
Comme norme- 6B_158/201814.06.2018Plainte pénale · Interdiction de l'arbitraire · Vol à la tire
- 6B_215/201814.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Imputation des frais de la procédure de recours
- 6B_385/201814.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_594/201814.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_982/201714.06.2018Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure pénale · Force dérogatoire du droit fédéral
- 8C_113/201814.06.2018gain assuré · Coordination entre l'assurance-accidents et l'assurance-chômage · Nombre maximum d'indemnités journalières
- 8C_121/201814.06.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_227/201814.06.2018décision finale · recevabilité du recours · Évaluation de l'invalidité
- 8C_283/201814.06.2018Irrecevabilité
- 8C_33/201814.06.2018Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 8C_803/201714.06.2018Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Revenu d'invalide selon les salaires DAP · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_91/201814.06.2018Décision incidente · décision finale · revenu d'invalide
- 9C_345/201814.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- ATF 144 III 26413.06.2018Art. 74 al. 1 let. b LTF ; art. 83 et art. 84 CC ; art. 16 CC ; surveillance des fondations; droits du fondateur. Les décisions concernant la surveillance des fondations sont de nature pécuniaire et ne peuvent faire l'objet d'un recours en matière civile que lorsque la valeur lit
- 1B_166/201813.06.2018Prévention du procureur · Droit d'être entendu · Demande de récusation
- 1B_272/201813.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_4/201513.06.2018permis de construire · Zone agricole · Distance aux limites
- 1C_486/201713.06.2018Conduite d'essai · Droit d'être entendu · Conversion du permis de conduire
- 1C_582/201713.06.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
- 1G_4/201813.06.2018Rejet de la demande d'explication faute de capacité d'explication de la motivation
- 4A_237/201813.06.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 4A_295/201813.06.2018Non-entrée en matière pour défaut de capacité d'agir/processuelle
- 4D_32/201813.06.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_1016/201713.06.2018servitude · Abus de droit · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_199/201813.06.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_375/201713.06.2018Droit international de l'exécution forcée · mainlevée · Acte de défaut de biens
- 5A_465/201813.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_467/201813.06.2018Assistance judiciaire · Exigence de motivation du recours · Indigence
- 5A_480/201813.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_481/201813.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_485/201813.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_834/201613.06.2018Divorce · Régime matrimonial · Biens propres
- 5A_856/201613.06.2018Surveillance des fondations · Liberté de fondation · Droits d'influence du fondateur
- 5A_86/201713.06.2018Prescription de l'action en responsabilité du propriétaire d'immeubles · Cette décision traite du thème "Début du délai de prescription" · prescription
- 5D_183/201713.06.2018Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
- 6B_109/201813.06.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure
- 6B_1408/201713.06.2018Prescription de l'action pénale · Nullité des actes de procédure · Principe de l'accusation
- 6B_19/201813.06.2018Indemnisation du prévenu acquitté · perte de gain · Interprétation du contrat
- 6B_218/201813.06.2018Droit d'être entendu · Formalisme · Déni de justice
- 8C_212/201813.06.2018Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Capacité de travail et exigibilité · Salaire selon les tables et ESS
- 8C_268/201813.06.2018Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 8C_274/201813.06.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_331/201813.06.2018délai-cadre d'indemnisation · Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération
- 8C_344/201813.06.2018indemnité de chômage · Fraude à la loi · Activité lucrative indépendante
- 8C_357/201813.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_775/201713.06.2018Rente de l'assurance-invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_888/201713.06.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Reconversion professionnelle
- 8F_3/201813.06.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_208/201813.06.2018Réadaptation médicale · Efficacité, adéquation et rentabilité · Appréciation des preuves
- ATF 144 I 18112.06.2018Art. 29a Cst. ; art. 17 al. 4 de l'ordonnance de la Ville de Zurich du 6 février 2002 sur les rapports de travail du personnel de la Ville; § 27a al. 1 en liaison avec § 63 al. 3 de la loi du canton de Zurich du 24 mai 1959 sur la procédure administrative; injonction du tribunal