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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 902/2758

Comme norme
  1. 1C_148/202015.05.2020demande de récusation · Renvoi et portée contraignante · Recours en matière électorale
  2. 1C_242/202015.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1C_30/202015.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection des biens culturels
  4. 1C_642/201915.05.2020Référendum facultatif · Droits politiques · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_173/202015.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_341/201915.05.2020Recevabilité du recours en matière civile · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Nova improprement dits (moyens de preuve nouveaux en appel)
  7. 4A_35/202015.05.2020Arbitrage interne · Droit d'être entendu · Exigence de motivation dans le recours contre une sentence arbitrale
  8. 4D_21/202015.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_1002/201915.05.2020mesures provisionnelles · Revenu hypothétique · Droit de l'entretien
  10. 5A_226/202015.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_6/202015.05.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_1081/201915.05.2020Escroquerie · Astuce · Dommage patrimonial/préjudice de mise en danger
  13. 6B_291/202015.05.2020présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  14. 6B_334/202015.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_247/202015.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_31/201915.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision · Décision générale
  17. 8D_1/201915.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1B_450/201914.05.2020Qualité de lésé · Partie plaignante · Perception indue de prestations
  19. 1C_192/202014.05.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Obligation de motiver
  20. 2C_1073/201914.05.2020Subsidiarité des subsides de formation · Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'assistance judiciaire
  21. 2C_163/202014.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  22. 2C_307/202014.05.2020Valeur locative · Contrôle abstrait des normes · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
  23. 2C_506/201914.05.2020Recours en matière de droit public · Négligence grave · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_57/202014.05.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  25. 2C_652/201814.05.2020Recours en matière de droit public · Évasion fiscale · Rachat dans la prévoyance professionnelle
  26. 2C_70/202014.05.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 2C_756/201914.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  28. 2C_946/201914.05.2020Compétence locale pour l'établissement de l'impôt fédéral direct · Prescription de l'imposition · Prestations en capital de la prévoyance
  29. 4A_145/202014.05.2020Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Obligation de diligence de la victime · Établissement des faits et arbitraire
  30. 4A_193/202014.05.2020Préjudice irréparable · Recours en matière civile · Conditions de recevabilité
  31. 5A_184/202014.05.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 5A_232/202014.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Procédure simplifiée
  33. 5A_252/201914.05.2020Recours en matière civile · Réalisation des gages immobiliers · Défaut de paiement de l'adjudicataire
  34. 5A_339/202014.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_346/202014.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_349/202014.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_352/202014.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_353/202014.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_358/202014.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_654/201914.05.2020Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné · Bien de l'enfant
  41. 5A_799/201914.05.2020
  42. 5D_63/202014.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Demande de récusation · Exigence de motivation
  43. 5D_82/202014.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_836/201914.05.2020Responsabilité du détenteur dans la procédure de l'amende d'ordre · Principe de la légalité · Principe de l'accusation
  45. 8C_159/202014.05.2020
  46. 8C_86/202014.05.2020Révision de rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Transaction en droit des assurances sociales
  47. 8C_95/202014.05.2020Conditions de recevabilité des recours contre les décisions incidentes · arrêt de renvoi · Décision partielle
  48. 9C_149/202014.05.2020Conclusion nouvelle · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Augmentation de rente
  49. 9C_208/202014.05.2020Effet contraignant des décisions AI pour l'institution de prévoyance · Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Adaptation réglementaire de la rente selon les règles de l'assurance-invalidité
  50. 9C_444/201914.05.2020Avis aux débiteurs · Versement à un tiers de prestations d'assurance sociale · Exécution forcée