FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1644/2758

Comme norme
  1. 2C_899/201403.04.2015Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée · Autorisation de séjour
  2. 1B_92/201502.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1C_148/201502.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1C_172/201502.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1C_175/201502.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_384/201402.04.2015aide aux victimes · Indemnisation de la victime · Status quo ante
  7. 2C_127/201502.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Exécution du renvoi · Proportionnalité
  8. 2C_260/201502.04.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
  9. 2D_64/201402.04.2015Formalisme excessif · Arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 4A_112/201502.04.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 4A_15/201502.04.2015Recours en matière civile · Conclusions · Recours manifestement irrecevable
  12. 4A_614/201402.04.2015Droit d'être entendu · Résolution du contrat · Contravention essentielle au contrat
  13. 4A_665/201402.04.2015Assistance judiciaire pour les personnes morales · Établissement des faits et appréciation des preuves · Indigence
  14. 4F_4/201502.04.2015Révision pour inadvertance
  15. 4F_7/201502.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_269/201502.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_36/201502.04.2015Protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_64/201502.04.2015Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · entretien de l'enfant · Relations personnelles
  19. 5A_964/201402.04.2015Assistance judiciaire · Ordonnance d'instruction · Restitution de délai
  20. 6B_1009/201402.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  21. 6B_1127/201402.04.2015Indemnité de partie dans la procédure pénale · Indemnisation du prévenu · Imputation des frais à la partie plaignante
  22. 6B_1208/201402.04.2015Arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  23. 6B_125/201502.04.2015Abus de confiance · Gestion déloyale · Fixation de la peine
  24. 6B_149/201502.04.2015Non-entrée en matière faute d'intérêt juridique et actuel
  25. 6B_235/201502.04.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  26. 6B_276/201502.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_585/201402.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Responsabilité de l'Etat pour actes illicites de ses agents · Droit à une enquête effective pour victimes de mauvais traitements
  28. 6B_817/201402.04.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Détention pour raisons médicales (art. 59 CP) · Liberté personnelle
  29. 6B_821/201402.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit de priorité
  30. 6B_865/201402.04.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Appréciation de la valeur probante de l'expertise
  31. 6B_918/201402.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
  32. 6B_970/201402.04.2015Respect du délai · Présomption de notification
  33. 6B_979/201402.04.2015Emploi d'étrangers sans autorisation · Notion d'employeur · Activité lucrative indépendante
  34. 6B_980/201402.04.2015Association de malfaiteurs · Caractère professionnel · Fixation de la peine
  35. 8C_601/201402.04.2015Droit de choisir l'assureur-accidents · Autonomie organisationnelle · Unité administrative ou d'exploitation nouvellement créée
  36. 8C_602/201402.04.2015Droit de choisir l'assureur-accidents · Unité administrative ou d'exploitation nouvellement créée · Autonomie organisationnelle
  37. 8C_726/201402.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_862/201402.04.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
  39. 8C_924/201402.04.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 9C_161/201502.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_214/201502.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_497/201402.04.2015allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · contribution d'assistance
  43. 9C_673/201402.04.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  44. 9C_676/201402.04.2015Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  45. 9C_86/201502.04.2015Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  46. 1B_380/201401.04.2015Tiers saisi · Qualité de partie plaignante · Décision incidente
  47. 1B_414/201401.04.2015Séquestre pénal · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  48. 1B_415/201401.04.2015Irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  49. 1C_52/201501.04.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 1C_544/201401.04.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Proportionnalité