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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 690/2758

Comme norme
  1. 9C_458/202115.11.2021Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  2. 9C_585/202115.11.2021Non-entrée en matière pour vice de forme non corrigé
  3. 9C_75/202115.11.2021Nouvelle demande en assurance-invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Trouble dissociatif de conversion
  4. 1B_538/202112.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_561/202112.11.2021Retard injustifié / déni de justice · Séquestre
  6. 1B_599/202112.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_600/202112.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_197/202112.11.2021Police des constructions · Ordre de remise en état · Proportionnalité
  9. 1C_487/202012.11.2021Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Légitimation du voisin
  10. 1F_38/202112.11.2021Irrecevabilité de la demande de révision faute de motifs de révision
  11. 2C_1035/202012.11.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Impôt sur le revenu
  12. 2F_30/202112.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4D_62/202112.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_445/202112.11.2021Recours en matière civile · Conclusions réformatoires · Obligation de motiver
  15. 5A_83/202112.11.2021Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu · irrecevabilité du recours
  16. 5A_877/202112.11.2021Décision incidente · Recours en matière civile · Préjudice irréparable
  17. 5A_927/202112.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_205/202112.11.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de traduction des jugements
  19. 6B_1069/202112.11.2021Traitement institutionnel en milieu fermé · Risque de fuite · Risque de récidive
  20. 6B_1070/202112.11.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 6B_1258/202012.11.2021Mise en danger de la vie · Danger imminent pour la vie · Appréciation des expertises
  22. 6B_251/202112.11.2021Double incrimination · Applicabilité du droit pénal suisse aux infractions commises à l'étranger · Punissabilité de la tentative
  23. 6B_59/202112.11.2021présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  24. 6B_882/202112.11.2021Interdiction de la torture · État de nécessité · Libération de la détention
  25. 6B_938/202012.11.2021Principe de l'accusation · Prescription de l'action pénale · Exigence d'équité
  26. 6F_25/202112.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_381/202112.11.2021Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité
  28. 9C_744/202012.11.2021Révision · Faits nouveaux · Droit d'être entendu
  29. 1B_586/202111.11.2021Détention pour des motifs de sûreté · Obligation de motiver · Proportionnalité de la durée de la détention
  30. 1B_78/202111.11.2021recours en matière pénale · Levée des scellés · Suspicions suffisantes
  31. 1C_182/202111.11.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public
  32. 1C_367/202111.11.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure d'autorisation · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel
  33. 1C_553/202111.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_591/202011.11.2021Rectification de données · Droit d'être entendu · Notification irrégulière
  35. 1C_599/202111.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_63/202111.11.2021Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Augenschein
  37. 1C_658/202111.11.2021Conditions de recevabilité · Épuisement des instances · Recours direct contre une décision finale de l'autorité inférieure (exception à l'épuisement des instances)
  38. 1C_670/202011.11.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise
  39. 1C_671/202111.11.2021Non-entrée en matière pour défaut de compétence
  40. 1F_32/202111.11.2021Irrecevabilité de la demande de révision
  41. 1F_35/202111.11.2021Irrecevabilité de la demande de révision faute de motifs de révision
  42. 1F_37/202111.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_302/202011.11.2021Recevabilité du recours contre les actes normatifs cantonaux · Contrôle abstrait des normes · Droit constitutionnel cantonal
  44. 2C_406/202111.11.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Retrait en capital exonéré en cas de changement d'employeur
  45. 2C_519/202111.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  46. 2C_713/202111.11.2021Retrait du recours · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite
  47. 2C_736/202111.11.2021Qualité pour recourir · Recours en matière de droit de vote · plainte populaire
  48. 2C_892/202111.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2D_45/202111.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2E_3/202011.11.2021Responsabilité de l'État · Responsabilité des membres du Conseil fédéral · Illégalité