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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1215/2758
Comme norme- 9C_297/201706.04.2018Obligation de motiver · Valeur probante des rapports médicaux · assurance-invalidité
- 1B_142/201805.04.2018Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de récidive
- 1B_491/201705.04.2018Procédure de récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
- 1C_140/201805.04.2018Obligation de motiver le recours · Arbitraire
- 2C_236/201805.04.2018Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
- 2C_284/201805.04.2018Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 2C_289/201805.04.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_393/201705.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_508/201705.04.2018Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · Statut de réfugié
- 2D_35/201705.04.2018Droit d'être entendu · Arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_101/201805.04.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_102/201805.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_178/201805.04.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour abus de droit
- 4A_532/201705.04.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Devoir d'avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Péremption des droits de garantie
- 4A_57/201805.04.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_95/201805.04.2018Non-entrée en matière pour défaut de paiement des avances de frais
- 4A_99/201805.04.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4D_3/201805.04.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_270/201805.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_282/201805.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_283/201805.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_285/201805.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_290/201805.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1008/201705.04.2018
- 6B_1098/201705.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Réquisitions de preuves
- 6B_443/201705.04.2018Rixe · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_974/201705.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 8C_213/201805.04.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_625/201705.04.2018Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_635/201705.04.2018Infirmité congénitale · Trisomie 21 · Hypothyroïdie
- 9C_66/201805.04.2018Irrecevabilité
- 9C_773/201705.04.2018Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_834/201705.04.2018assurance-invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
- 9C_87/201805.04.2018Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité résiduelle de travail
- 1B_165/201804.04.2018Préjudice irréparable · Décision incidente
- 1B_476/201704.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Préjudice irréparable
- 1C_447/201704.04.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 2C_286/201804.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_434/201704.04.2018impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux · Frais d'entretien d'immeubles
- 2C_730/201704.04.2018Abus du pouvoir d'appréciation · Recours en matière de droit public · Indemnité de partie
- 2C_831/201704.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance durable et dans une large mesure à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2D_7/201804.04.2018Droit d'être entendu · séparation des pouvoirs · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_143/201804.04.2018Arbitrage · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Droit d'être entendu
- 4A_580/201704.04.2018Arbitrage international · Recours en matière civile · recevabilité du recours
- 4A_651/201704.04.2018Gratification · Principe d'égalité de traitement dans les rapports de travail · Résiliation et gratification
- 4D_6/201804.04.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4D_93/201704.04.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interdiction de l'arbitraire
- 4F_18/201704.04.2018Révision pour crime ou délit · Révision pour faits et moyens de preuve nouveaux
- 4F_9/201804.04.2018Révision · Irrecevabilité du recours · Motifs de révision
- 5A_268/201804.04.2018Recours en matière civile · Récusation d'un magistrat · Conditions de recevabilité