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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2492/2758

Comme norme
  1. 6B_1000/200819.03.2009présomption d'innocence · Recours pour arbitraire · Classement de la procédure
  2. 6B_46/200919.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_724/200819.03.2009Fixation de la peine · Peine complémentaire · Sursis à l'exécution de la peine
  4. 9C_294/200819.03.2009Notion d'invalidité · Droit à une rente d'invalidité · Dysthymie
  5. 9C_437/200819.03.2009Invalidité · Capacité résiduelle de travail · Exigibilité
  6. 9C_533/200819.03.2009Libre appréciation des preuves · Arbitraire · Trouble somatoforme douloureux
  7. 9C_573/200819.03.2009Invalidité · Appréciation des preuves · Expertise judiciaire
  8. ATF 135 V 15318.03.2009Art. 100 al. 5 LTF ; art. 58 LPGA ; art. 28 LAA ; for en cas de recours des survivants de l'assuré. Conflit négatif de compétence de deux tribunaux cantonaux des assurances sur le for en cas de recours des survivants d'un assuré qui font valoir des droits à des prestations de l'a
  9. 1C_18/200918.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 1C_302/200818.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'abus de droit
  11. 1C_376/200818.03.2009Changement d'affectation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_405/200818.03.2009Qualité pour recourir en matière de droit public · Droit d'être entendu · Einheit des Verfahrens
  13. 1C_441/200818.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de départ
  14. 1C_523/200818.03.2009force obligatoire de l'arrêt de renvoi · autonomie communale · Droit d'être entendu
  15. 1C_551/200818.03.2009Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Intérêt public
  16. 2C_658/200818.03.2009Qualité pour recourir · Procédure d'approbation des tarifs · Intérêt digne de protection
  17. 2C_727/200818.03.2009Droit de courte communication · Accès physique · Accès au signal
  18. 2D_152/200818.03.2009Non-entrée en matière pour recours irrecevable contre une décision incidente
  19. 4A_473/200818.03.2009Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Dommages-intérêts pour violation contractuelle · Épuisement des voies de recours
  20. 5A_719/200818.03.2009Formalisme excessif · Révision · Prise à partie
  21. 5A_8/200918.03.2009Autorité parentale et garde · Droit de visite · Bien de l'enfant
  22. 8C_725/200818.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  23. 8C_769/200818.03.2009Compétence territoriale · Conflit de compétences intercantonal
  24. 8C_946/200818.03.2009Radiation du rôle
  25. 9C_1035/200818.03.2009Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · principe de l'assurance
  26. 9C_183/200818.03.2009Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Trouble somatoforme douloureux / fibromyalgie
  27. 9C_239/200918.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_76/200918.03.2009Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Sécurité du droit
  29. 9C_913/200818.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 9C_950/200818.03.2009Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation médicale rétrospective de la capacité de travail · Vraisemblance prépondérante
  31. ATF 135 V 19417.03.2009Art. 99 al. 1, art. 97 al. 2 et art. 105 al. 3 LTF ; inadmissibilité de moyens nouveaux dans la procédure concernant l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance militaire ou de l'assurance-accidents. Dans la procédure concernant l'octroi ou le refus de prestatio
  32. 1C_117/200917.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_140/200817.03.2009Contrôle abstrait des normes · autonomie communale · Primauté du droit fédéral
  34. 1C_392/200817.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  35. 1C_93/200917.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_158/200917.03.2009Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · contrôle de la détention
  37. 2C_447/200817.03.2009Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Ordre et sécurité publics
  38. 2C_50/200917.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_65/200917.03.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants
  40. 2D_15/200917.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 4A_416/200817.03.2009Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  42. 4A_545/200817.03.2009Consensus · Conclusion du contrat · Forme écrite
  43. 4A_580/200817.03.2009Recevabilité du recours en matière civile · Conditions du recours contre les décisions incidentes · Interdiction de l'arbitraire
  44. 4A_91/200917.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4D_13/200917.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 4D_33/200917.03.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 5A_110/200917.03.2009Exigence de motivation du recours · Mesure provisionnelle
  48. 5A_78/200917.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 6B_1048/200817.03.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  50. 6B_116/200917.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante