FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1212/2758

Comme norme
  1. 9C_879/201716.04.2018Rente pour enfant de l'assurance-vieillesse et survivants · Temps consacré à la formation · Appréciation des preuves
  2. 1B_171/201813.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1B_177/201813.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_1/201813.04.2018Regroupement familial · Établissement et séjour des étrangers · Dissolution de la famille
  5. 2C_189/201813.04.2018Décision de renvoi · Force de chose jugée · reconsidération
  6. 2C_233/201713.04.2018Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu · Arbitraire
  7. 2C_297/201813.04.2018Remise d'impôt · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  8. 2C_299/201813.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_595/201713.04.2018Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Autorisation de séjour
  10. 2C_725/201713.04.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  11. 2C_764/201713.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Grave mise en danger de la sécurité et de l'ordre publics · Maroc
  12. 2F_5/201813.04.2018Restitution de délai · Révision · Force de chose jugée
  13. 5A_365/201713.04.2018Action en constatation d'une violation de la personnalité · Intérêt digne de protection à la constatation · Droit à un juge impartial
  14. 5A_429/201713.04.2018Protection de la personnalité · Procédure civile · Proportionnalité
  15. 5A_545/201713.04.2018Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droit d'être entendu · Suspension
  16. 6B_1013/201713.04.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation
  17. 6B_1104/201713.04.2018Partie plaignante · Victime et proches · in dubio pro duriore
  18. 8C_259/201813.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_612/201713.04.2018Faux moyen nouveau · Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux
  20. 8C_698/201713.04.2018Aide sociale · Concubinage · Interdiction de l'arbitraire
  21. 8C_712/201713.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Motivation indépendante subsidiaire · Intérêt digne de protection
  22. 1B_148/201812.04.2018Devenir sans objet de la procédure · contrôle de la détention · Proportionnalité de la détention
  23. 1B_499/201712.04.2018Procédure de levée de scellés · Tri judiciaire · Suspicions suffisantes
  24. 2C_227/201812.04.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  25. 2C_333/201712.04.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Prescription fiscale
  26. 2C_342/201712.04.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal
  27. 2C_351/201712.04.2018Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente
  28. 2F_4/201812.04.2018Restitution du délai · Verspätete Beschwerde · Substitution de motifs
  29. 4A_444/201712.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Réclamation du défaut
  30. 4A_555/201712.04.2018Décision préjudicielle et incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  31. 5A_219/201812.04.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 5A_308/201812.04.2018Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  33. 5A_614/201712.04.2018Curatelle de représentation · Curatelle d'accompagnement · Principe de subsidiarité
  34. 5A_635/201712.04.2018Défaut de motivation · Objet de recours · Épuration du cahier des charges
  35. 5A_857/201712.04.2018Récusation de magistrats · Irrecevabilité du recours · Objet du litige
  36. 5A_891/201712.04.2018Action négatoire · Abus de droit · Droit de voisinage
  37. 6B_1171/201712.04.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples · Intention
  38. 6B_1182/201712.04.2018Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Sursis / Libération conditionnelle
  39. 6B_1238/201712.04.2018Indemnisation du prévenu acquitté · Interdiction de la reformatio in pejus · Prévoyance professionnelle
  40. 6B_220/201812.04.2018confiscation de valeurs patrimoniales · Procédure de confiscation autonome · Confiscation contre un tiers
  41. 6B_608/201712.04.2018Violation d'une obligation d'entretien · Complicité · présomption d'innocence
  42. 6B_787/201712.04.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Enlèvement de mineur · Violation d'une obligation d'entretien
  43. 9C_169/201812.04.2018Préjudice irréparable · Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité
  44. 9C_329/201712.04.2018Invalidité · Rente d'invalidité · Maladie psychique
  45. 9C_45/201812.04.2018Droit d'être entendu · prescription · Prévoyance professionnelle
  46. 9C_538/201712.04.2018Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction activité indépendante/dépendante
  47. 9C_67/201712.04.2018Droit d'être entendu · Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Champ d'application personnel d'une convention collective de travail
  48. 9C_803/201712.04.2018Révision de la rente · Droit d'être entendu · Substitution de motifs
  49. 9C_92/201812.04.2018Constatation manifestement inexacte des faits · Taux d'activité hypothétique sans atteinte à la santé · Question de fait
  50. 1B_146/201811.04.2018Risque de collusion · Détention provisoire · Mesures de substitution