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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2015/2758

Comme norme
  1. 9C_418/201230.08.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante d'une expertise judiciaire
  2. 9C_639/201130.08.2012Frais de procédure dans la procédure de recours cantonale · Litige sur des prestations d'assurance · canton de Zurich
  3. 9C_949/201130.08.2012Révision de la rente · Maxime d'office · Expertise médicale
  4. 1B_206/201229.08.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro duriore
  5. 1C_234/201229.08.2012Légitimation du voisin · Interdiction de l'arbitraire · Droit public des constructions et de l'aménagement du territoire
  6. 1C_253/201229.08.2012Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  7. 1G_5/201229.08.2012Rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral
  8. 2C_83/201229.08.2012Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_615/201229.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5D_140/201229.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5D_142/201229.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5D_143/201229.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_123/201229.08.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  14. 9C_133/201229.08.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  15. 9C_266/201229.08.2012Obligation de collaborer et non-entrée en matière en cas de défaut de collaboration (art. 43 al. 3 ATSG) · Trouble somatoforme douloureux persistant et invalidité (jurisprudence ATF 130 V 352) · Comorbidité psychique comme critère d'exception
  16. 9C_282/201229.08.2012incapacité de travail · Appréciation des preuves · Arbitraire
  17. 9C_444/201229.08.2012Constatation manifestement inexacte des faits · Force probante des rapports médicaux · fracture du col du fémur
  18. 9C_476/201229.08.2012Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Mesures de réadaptation professionnelle
  19. 9C_553/201229.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_588/201229.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1B_177/201228.08.2012Séquestre · Séquestre en vue de couvrir les frais · Retard injustifié
  22. 1B_392/201228.08.2012Séquestre pénal · Créance compensatrice · Confiscation
  23. 1B_408/201228.08.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Déni de justice formel
  24. 1B_422/201228.08.2012Levée des scellés · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  25. 1B_446/201228.08.2012Détention provisoire · Risque de fuite · Escroquerie par métier
  26. 1B_463/201228.08.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  27. 1B_469/201228.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1B_471/201228.08.2012recours en matière pénale · Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale · Mandat d'arrêt international
  29. 1C_174/201228.08.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  30. 1C_226/201228.08.2012Droit administratif de la circulation - permis de conduire à l'essai · Caducité du permis de conduire à l'essai
  31. 1C_250/201228.08.2012Recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · principe d'allégation
  32. 1C_251/201228.08.2012Droit d'être entendu · Recevabilité du moyen · permis de construire
  33. 1C_266/201228.08.2012Société coopérative de bonification · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_297/201228.08.2012Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Allaman
  35. 1C_362/201228.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_260/201228.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  37. 2C_653/201228.08.2012Droit d'être entendu · Nouvelle décision pendante lite · Devenu sans objet du litige
  38. 2C_749/201228.08.2012Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Nullité de la décision de renvoi
  39. 2C_790/201228.08.2012Restitution du délai · Respect du délai en cas d'envoi non retiré · Faute du représentant
  40. 2C_799/201228.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_804/201228.08.2012Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu
  42. 2C_88/201228.08.2012Paiements directs · Contributions écologiques · Restitution de subventions
  43. 2F_14/201228.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_131/201228.08.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Action en libération de dette
  45. 4A_176/201228.08.2012Valeur litigieuse · Recours en matière civile · Obligation de motiver
  46. 4A_228/201228.08.2012Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  47. 4A_250/201228.08.2012Contestation du loyer initial · Pénurie de logements · fardeau de la preuve
  48. 4A_251/201228.08.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
  49. 4A_307/201228.08.2012Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire dans la procédure fédérale · Caractère voué à l'échec d'un nouveau procès
  50. 4A_354/201228.08.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais