FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2386/2758

Comme norme
  1. 9C_104/200931.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Constatation de faits manifestement inexacte · Force probante des rapports médicaux
  2. 9C_529/200931.12.2009Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_852/200930.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5D_190/200930.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5D_191/200930.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_439/200930.12.2009Recours en matière de droit public · Méthode générale de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  7. 9C_927/200930.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_358/200929.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Ne bis in idem
  9. 2C_438/200929.12.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État
  10. 5A_723/200929.12.2009Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 5A_872/200929.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_874/200929.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_578/200929.12.2009Recours en matière de droit public · appréciation arbitraire des preuves · Capacité résiduelle de travail
  14. 5A_809/200928.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_813/200928.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 5A_869/200928.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_870/200928.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_174/200928.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_1047/200928.12.2009Révision · Moyen de preuve nouveau · Droit d'être entendu
  20. 6B_571/200928.12.2009Droit de refuser de déposer · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  21. 9C_689/200928.12.2009Restitution de prestations d'assurance sociale · Remise de la restitution · bonne foi
  22. 1C_552/200924.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2E_5/200924.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 5A_294/200924.12.2009Capacité de discernement · Annulation des dispositions pour cause de mort · Renversement du fardeau de la preuve
  25. 5A_326/200924.12.2009Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique · Arbitraire
  26. 5A_672/200924.12.2009mainlevée · Exequatur d'un jugement étranger · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5A_765/200924.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 5A_799/200924.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5D_182/200924.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_838/200924.12.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  31. 9C_918/200924.12.2009Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Qualité pour recourir
  32. 9C_936/200924.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 9C_984/200924.12.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 2C_383/200923.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation de droit des étrangers · Droit de regroupement familial du conjoint étranger
  35. 2C_752/200923.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 2C_821/200923.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 4A_354/200923.12.2009Recevabilité du recours en matière civile · Libre passage dans l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Location de services
  38. 4A_479/200923.12.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile
  39. 4D_154/200923.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_432/200923.12.2009Mesures de protection de l'enfant · Résidence habituelle · domicile
  41. 5A_628/200923.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien · mesures provisionnelles
  42. 5A_709/200923.12.2009Qualité de créancier · Suspension des paiements · Faillite
  43. 5A_808/200923.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_861/200923.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_862/200923.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_160/200923.12.2009Motivation du recours · récusation d'expert · Lien de causalité naturelle
  47. 8C_671/200923.12.2009Droit de participation de l'assuré lors de l'expertise · Droit d'être entendu · Péremption du droit de récusation
  48. 8C_761/200923.12.2009Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  49. 8C_797/200923.12.2009Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante
  50. 9C_1013/200823.12.2009assurance-invalidité · taux d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire