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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1485/2758

Comme norme
  1. 8C_652/201517.05.2016indemnité de chômage · Chômage · Travail raisonnablement exigible
  2. 8C_666/201517.05.2016Procédure en matière de sécurité sociale · Vraisemblance · Appréciation des preuves
  3. 8C_690/201517.05.2016Notion d'accident · Facteur extérieur · Lésion corporelle assimilée à un accident
  4. 8C_840/201517.05.2016Droit d'être entendu · Procès équitable · Abus de droit
  5. 9C_223/201617.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_245/201617.05.2016conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  7. 9C_261/201617.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_323/201617.05.2016Motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  9. 1C_38/201613.05.2016Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Procédure administrative
  10. 1C_437/201513.05.2016Droit d'être entendu · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_511/201413.05.2016Droit de l'aménagement du territoire et des constructions · Droit de la protection de l'environnement · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_513/201413.05.2016Stabilité des plans · protection du paysage · Obligation de coordination
  13. 1D_1/201613.05.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Procédure d'autorisation
  14. 1F_7/201613.05.2016Révision · Inadvertance
  15. 1F_8/201613.05.2016Révision pour inadvertance · Récusation d'un procureur
  16. 2D_20/201613.05.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_652/201513.05.2016Exécution du séquestre · Nullité du commandement de séquestre · Droit des brevets
  18. 5D_16/201613.05.2016Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Valeur litigieuse
  19. 6B_103/201613.05.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de partie plaignante · Qualité de lésé
  20. 6B_1051/201513.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  21. 6B_1173/201513.05.2016Capacité de discernement · Responsabilité restreinte · Expertise psychiatrique
  22. 6B_1180/201513.05.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation subsidiaire · Lésions corporelles graves manquées
  23. 6B_189/201613.05.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  24. 6B_279/201613.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité des critiques appellatoires · Exigences de motivation
  25. 6B_324/201613.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_379/201613.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_395/201613.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_398/201613.05.2016Non-entrée en matière pour absence des conditions de l'art. 93 LTF
  29. 6B_420/201613.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_424/201613.05.2016Qualité pour recourir du plaignant · Prétentions civiles · Exigences de motivation du recours en matière pénale
  31. 6B_517/201613.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_788/201513.05.2016Consentement hypothétique · Arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir d'information du médecin
  33. 8C_13/201613.05.2016Irrecevabilité
  34. 8C_239/201613.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_287/201613.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_202/201613.05.2016Qualification de salaire · Requalification ultérieure de salaire en prêt · Imputation des actes des auxiliaires
  37. 1B_111/201612.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  38. 1B_171/201612.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1B_175/201612.05.2016Procédure de récusation · Défaut de motivation · Motivation insuffisante
  40. 1B_177/201612.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1C_152/201612.05.2016Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  42. 1C_153/201612.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_50/201612.05.2016Droit d'être entendu · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_410/201612.05.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  45. 2C_420/201612.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_421/201612.05.2016Irrecevabilité manifeste
  47. 2C_522/201512.05.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Regroupement familial
  48. 2D_19/201612.05.2016Droit d'être entendu · Autorisation pour cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4A_193/201612.05.2016Forme écrite du contrat de bail · Bail verbal · Pouvoir de représentation
  50. 5A_209/201612.05.2016Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire